preparatory:AB 68849

Wortprotokoll

Nous sommes confrontés ici à deux propositions de minorité.

La proposition de la minorité II (Maurer) souhaite réduire les contributions générales à des organisations internationales. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 7 en commission. Le Conseil fédéral propose effectivement une augmentation de 23,9 millions de francs à cette position. Ceci est dû au fait qu'il souhaite répartir différemment l'attribution des moyens financiers entre l'aide multilatérale et l'aide bilatérale. Cette augmentation vient aussi de notre participation au programme de désendettement de la Banque mondiale.

Concernant les contributions aux organisations internationales du système des Nations Unies d'un montant de 96 millions de francs, il faut souligner le fait que les autres pays donateurs ont tous tendance à augmenter cette contribution: entre 10 et 50 pour cent pour les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et les pays nordiques. Les contributions de la Suisse plafonnent et le projet du Conseil fédéral n'a donc rien d'exagéré.

Concernant la contribution suisse au fonds de développement de 93 millions de francs, également sous cette position, elle est le fruit de longues négociations et il ne serait guère opportun aujourd'hui de la réduire. Je vous rappelle que la Suisse a déjà dû renoncer à la reconstitution des fonds concessionnels au Fonds africain de développement. La majorité de la commission pense qu'une réduction de cette position nous mettrait dans une situation encore plus délicate. Il s'agit donc de soutenir le projet du Conseil fédéral qui propose une légère augmentation.

Concernant la proposition de la minorité I (Fässler), la volonté de transparence du rapporteur nécessite de vous dire que la commission n'y a pas passé beaucoup de temps, mais qu'effectivement il existe la motion Amgwerd 05.3900, "Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme", adoptée par le Conseil des Etats et le Conseil national, dont le texte - que je vous invite à lire - est très clair: on y indique la somme de 20 millions de francs.

En commission, le Conseil fédéral a expliqué les critères qu'il appliquait pour fixer un montant dans le budget; ce montant est fixé lorsque les deux chambres acceptent une motion, ce qui est le cas; ensuite, le Conseil fédéral fixe un montant précis lorsque celui-ci est fixé dans la motion, ce qui est le cas également. Le seul argument du Conseil fédéral pour repousser cette proposition consistait à dire que finalement, le Conseil national et le Conseil des Etats avaient oublié de faire une proposition de compensation et que par conséquent, le Conseil fédéral rejetait cette proposition. C'est la vérité telle qu'elle ressort du procès-verbal de la commission, et je pense qu'il était important de vous l'indiquer également de façon transparente.

Ceci dit, la commission vous propose, par 17 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité I (Fässler).