Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-12-06

Wortprotokoll

Nous avons ici deux positions qui sont concernées: la position 802.A2310.0216, Transport régional des voyageurs, et la position 802.A4300.0131, Autres investissements d'infrastructure ETC. Après avoir entendu le Conseil fédéral, je constate qu'il a changé d'avis puisqu'en commission, il a proposé une réduction de 30 millions de francs dans le transport régional des voyageurs et qu'aujourd'hui il y renonce et soutient la proposition de la majorité de la commission à la position "Autres investissements d'infrastructure ETC", en demandant de réaliser une économie de 30 millions de francs en compensation.

Par 13 voix contre 9, la commission a d'abord soutenu la proposition de la sous-commission 8 présidée par Monsieur Kohler et a augmenté le crédit de paiement pour le transport régional des voyageurs de 30 millions de francs, voyant que les cantons ne pouvaient pas par après, alors que les prestations ont déjà été commandées, supporter une telle réduction des crédits. C'est ensuite que, par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président - ce qui démontre la difficulté dans laquelle se trouvait la commission -, elle a décidé de réduire de 30 millions de francs les autres investissements d'infrastructure.

La commission a entendu le secrétaire général du département, Monsieur Hans Werder, rappeler que le Conseil fédéral, se basant sur une décision du Parlement, avait décidé d'augmenter ces crédits pour l'année 2007, mais que finalement, s'il fallait faire une compensation, ce serait un moindre mal que de réduire dans le domaine des investissements.

L'autre partie de la commission, c'est-à-dire onze membres, estime que cette réduction va à l'encontre du 9e crédit-cadre voté à la session de Flims et qui prévoit des investissements pour les chemins de fer privés pour les prochaines quatre années, et notamment une augmentation pour 2007. Aujourd'hui, nous avons reçu une lettre signée par la présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, qui explique que de nombreux projets sont déjà en bonne voie et prêts à la réalisation et que de leur côté les cantons mettront à disposition les fonds nécessaires.

Ces positions contradictoires expliquent la situation difficile de la commission, qui a tranché par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, Monsieur Weyeneth.