Beck Serge · Nationalrat · 2006-12-07

Wortprotokoll

On a déjà largement répondu à la question posée par Monsieur Donzé. Cher collègue, vous avez le compte rendu des délibérations de notre conseil, celui des débats au Conseil des Etats et les procès-verbaux de la commission puisque vous en êtes membre. Vous savez très bien quels sont les éléments pertinents, rappelés par Monsieur Fluri, qui s'opposent à la création d'une caisse de rentiers.

Nous pourrions réduire le débat qui nous occupe maintenant quant à la pertinence de la création d'une caisse de rentiers fermée à celui de notre rôle dans cette salle: sommes-nous ici en tant qu'employeur, en tant que syndicaliste, en tant que gestionnaire financier? Sans doute l'un ou l'autre en [PAGE 1724] fonction de nos sensibilités politiques; l'un et l'autre en fonction des différentes facettes des responsabilités que nous exerçons dans ce Parlement. Mais nous sommes là avant tout en tant qu'autorité législative du pays, qui doit conjuguer tous les aspects que j'ai mentionnés - gestionnaire financier, employeur, représentant des employés - dans la perspective de l'intérêt général. Il est indispensable de rappeler que, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, le Parlement a très clairement défini ce qu'est l'intérêt général dans le cadre de la mise en place de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Si nous pouvions éviter une fois de plus de transiger avec les cadres légaux généraux que nous avons nous-mêmes mis en place, nous ferions une oeuvre constructive pour la cohérence dans ce pays. Il n'est pas admissible de découpler - cela la LPP le proscrit clairement - le collège des rentiers de celui des actifs. En effet, ceux qui sont les rentiers d'aujourd'hui étaient les actifs de l'année dernière ou du mois dernier, et ils ont participé à la gestion paritaire de l'institution de prévoyance. Il serait totalement artificiel, ainsi que l'a rappelé Monsieur Fluri, de faire cette "vivisection" de la prévoyance professionnelle. Cela créerait un précédent, plus encore cela produirait une faille par rapport à l'ensemble des bases légales de ce régime d'assurance sociale.

J'ai par ailleurs beaucoup de peine à comprendre pourquoi Monsieur Stöckli se bat avec autant d'énergie contre un cadeau de 700 à 900 millions de francs, que les assurés ont 25 pour cent de chance de recevoir, après avoir dénoncé avec ses collègues de parti un démantèlement social. Il y a quelques incohérences dans le discours. Mais surtout, il convient de rappeler que parfois ceux qui s'expriment à cette tribune ne font pas ce qu'ils prétendent faire. Et chaque fois que la gauche combat la fixation d'un taux d'intérêt technique réaliste, elle met en danger les prestations et les acquis en faveur des assurés. Nous devons être conscients de ces phénomènes. Chaque fois que nous fixons un taux d'intérêt technique qui est le cas échéant trop bas, nous allons dégager des excédents de couverture et un potentiel d'amélioration des prestations pour les assurés, alors que c'est exactement l'inverse que nous faisons lorsque nous voulons fixer un taux d'intérêt trop haut.

J'aimerais vous rappeler finalement que le Conseil des Etats a très clairement refusé le principe de la création d'une caisse fermée pour les retraités, soit par 31 voix contre 8. J'aimerais vous rappeler aussi que la commission l'a fait très fermement, compte tenu de l'ensemble des éléments évoqués, c'est-à-dire par 15 voix contre 8.

Je vous invite à en faire de même.