Fattebert Jean · Nationalrat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Permettez-moi d'abord de rappeler que ma motion traite des bénéfices de la Banque nationale suisse, et pas des réserves d'or liées à la monnaie. Je ne suis pas un spécialiste de la haute finance, mais ma motion est basée sur une étude de l'Ecole des HEC de l'Université de Lausanne. Cette étude tend à démontrer que la BNS transgresse la volonté du législateur, telle qu'elle ressort des Bulletins sténographiques datant des séances d'élaboration de la loi sur la Banque nationale. Ladite étude montre que, malgré des augmentations substantielles ces dernières années, les bénéfices distribués sont inférieurs à ce qu'ils devraient être. Par excès de prudence, on capitalise. Un seul exemple: les actifs immobilisés estimés à une valeur incendie de 470 millions de francs figurent au bilan pour une somme de 2 francs. Si la BNS observait les mêmes règles que la Deutsche Bundesbank, on pourrait distribuer 25 milliards de francs aux cantons et à la Confédération. Je ne demande pas d'aller jusque-là, mais il y aurait de quoi amortir certaines dettes.

Le Conseil fédéral répond que les règles sont appliquées, qu'il n'y a rien à signaler et propose de rejeter ma motion. Il précise tout de même que la question sera revue dans le cadre de la révision de la loi sur la Banque nationale. D'autre part, une demande identique à celle contenue dans ma motion est traitée comme initiative cantonale dans deux ou trois cantons et risque donc de venir devant notre assemblée.

Dans ces conditions, je vous propose de transmettre ma motion sous forme de postulat.