Reymond André · Nationalrat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a biffé l'ajout du Conseil national à l'alinéa 2bis. Pour lui, c'est en effet la garantie de la sécurité de l'approvisionnement qui prime en cas de menace sur l'approvisionnement. Cette garantie a la priorité sur tout autre préoccupation, y compris sur celle de couvrir les besoins en énergies renouvelables.

Aux yeux du Conseil des Etats, l'article 9 n'est pas adéquat pour prendre une décision de principe idéologique. Il y va tout simplement de la sécurité de l'approvisionnement. Il met les préoccupations idéologiques au second plan. Par contre, la minorité II (Rutschmann) ne partage pas cette réflexion et propose en l'espèce de suivre le Conseil des Etats.

La majorité de la commission recommande de maintenir la formulation du Conseil national. Même dans l'éventualité d'une menace sur la sécurité de l'approvisionnement, il convient d'accorder une certaine priorité aux énergies renouvelables. Par contre, la minorité I (Lustenberger) ne voudrait accorder la priorité dans la loi sur l'énergie qu'aux énergies renouvelables selon les articles 7 et suivants, afin d'établir une cohérence entre la loi sur l'énergie et la LApEl. La majorité de la commission fait cependant observer qu'une telle formulation ne permet pas de définir avec précision les technologies à retenir.

L'article 7 de la loi sur l'énergie mentionne également les énergies fossiles, alors que les centrales hydrauliques de plus de 10 mégawatts en sont exclues. Or, ce serait une grande erreur que d'exclure les grandes centrales hydroélectriques des mesures visant à garantir l'approvisionnement.