Bugnon André · Nationalrat · 2006-12-13

Wortprotokoll

Monsieur Vanek, je n'ai pas dit que le WEF représentait une menace pour notre pays, mais l'ordonnance LMSi sur les prestations financières dit clairement que le Conseil fédéral peut décréter que c'est un événement extraordinaire, en raison de sa portée, pour les intérêts internationaux de la Suisse. C'est donc le Conseil fédéral qui, en fonction de la loi - il ne peut pas sortir du cadre de la loi et de l'ordonnance -, décrète que c'est un événement extraordinaire. Il le décrète chaque fois qu'il propose un nouveau projet au Parlement sur la protection du WEF. Si j'ai dit, et vous aussi d'ailleurs, que c'était pour moi quelque chose d'ordinaire, c'est parce que l'on ne veut pas chaque année recommencer la même discussion ici. C'est un événement considéré comme extraordinaire pour plusieurs années. Mais oui! Vous connaissez les objectifs du WEF; cet organisme ne veut pas les changer fondamentalement d'une année à l'autre. Dans l'hypothèse où cela arriverait, le Conseil fédéral réviserait sa position aussi.