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preparatory:AB 69645

Ruey Claude · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2006-12-14

Wortprotokoll

Je vous ai bien écoutée: vous venez d'ailleurs de dire que l'abstinence est un but qui est parfaitement atteignable; mais vous dites aussi que dans certains cas des consommateurs n'y parviennent pas. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous opposez à ce qu'à l'article 1, "But et objet", alinéa 1 lettre a, on inscrive le premier but, c'est-à-dire "de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l'abstinence"; et qu'ensuite on mentionne le second but à la lettre b, qui est "de protéger les personnes des conséquences dommageables". Il n'y a donc pas une exigence absolue d'abstinence. La question que je vous pose est de savoir pourquoi vous ne voyez pas qu'il y a une nuance dans l'article de loi tel qu'il est présenté par la majorité.