Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

Nous partageons aussi l'avis de la commission selon lequel il est nécessaire de proroger la durée de validité de cette loi, faute de quoi on aura pour une année ou deux non seulement des dépenses supplémentaires qui affecteront certains partenaires du système, mais probablement aussi une sorte de chaos. Il relève donc du bon sens de proroger la loi.

S'agit-il de la proroger pour deux ans ou pour une année? La prudence de la commission penche en faveur de deux ans. Nous nous rallions à l'avis de la commission en espérant que les choses avanceront plus vite. (Remarque intermédiaire Meyer Thérèse: Une année!) Alors, le Conseil fédéral partage l'avis de la commission.

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