Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-12-14

Wortprotokoll

La proposition Stahl n'a pas été discutée au sein de la commission, mais je me permets tout de même de vous inviter à la rejeter.

Si l'on prend la version allemande, il semblerait que cet alinéa ne s'applique pas dans la mesure où il y a une justification écrite. Je vous invite donc à rejeter cette proposition. L'occasion se présentera éventuellement de reprendre ce thème si nous créons une divergence, la question reste ouverte.