Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Naturellement que le premier devoir en démocratie, c'est que les électeurs et électrices aient suffisamment d'informations pour qu'ils puissent décider non pas en fonction de l'opinion d'un baron syndical ou d'un baron des assurances-maladie, mais en fonction de la réalité. Beaucoup d'entre eux se basent avec raison sur le petit livret qui fournit les explications du Conseil fédéral.

À part cela, le Conseil fédéral a toujours dit qu'il était tout naturel que lorsque vous êtes concerné - vous n'êtes pas une organisation publique, mais vous êtes concerné -, vous puissiez donner votre point de vue. Lorsqu'il s'agit de problèmes d'assurance-maladie, il est tout naturel que les assureurs-maladie donnent leur point de vue. Il faut qu'ils le fassent: c'est leur devoir et c'est même une exigence. Mais il ne faut pas qu'ils le fassent avec l'argent des primes de l'assurance obligatoire des soins. Sur ce point, je crois qu'ils ont pris une décision juste, qui est de faire en sorte, sous contrôle d'une fiduciaire, que l'argent qu'ils dépenseront ne provienne pas des primes de l'assurance-maladie de base.

Mais je vous en supplie, Monsieur Rechsteiner - vous qui êtes un homme de terrain; je m'efforce quant à moi de le rester -, il s'agit de montants correspondant à moins de la valeur d'un timbre-poste par assuré. Par conséquent, une simple lettre de moins rapporte plus aux compagnies d'assurance-maladie que ce qui est évoqué aujourd'hui!

Je crois qu'il faut être strict: les assureurs doivent prendre cet argent ailleurs que dans l'assurance-maladie de base. Mais, grand Dieu! un sujet comme celui-là, alors que l'on veut créer un nouvel impôt pour financer l'assurance-maladie, mérite quand même une information. Cependant, cette dernière doit être stricte et extrêmement claire, et son financement doit être assuré en dehors de l'assurance-maladie de base.