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Wortprotokoll

Tout d'abord, j'adresse mes remerciements aux deux rapporteurs, Messieurs Gysin Remo et Darbellay, pour la présentation du rapport qu'ils viennent de faire.

Le Conseil fédéral s'est concentré en 2006 sur trois sujets principaux: le bilan du Sommet du "Millénaire plus cinq" et les mesures de suivi prises depuis septembre 2005; une présentation des enjeux et défis de la politique d'accueil de la Suisse et un exposé de la situation en matière de candidature et de personnel suisses dans le système des Nations Unies; il formule enfin dans sa partie conclusive les grands axes des priorités qui sont celles de notre pays pour la 61e session de l'Assemblée générale qui a débuté en septembre dernier à New York.

Le rapport souligne notamment qu'en matière de réforme des Nations Unies, plusieurs succès sont à relever: la création d'un Conseil des droits de l'homme, établi à Genève, et celle d'une Commission de consolidation de la paix représentent des avancées institutionnelles importantes. L'élection de la Suisse au Conseil des droits de l'homme pour une période de trois ans est un succès pour notre pays. A côté de ces avancées, il faut reconnaître que d'autres mesures de réforme n'ont quant à elles pas encore abouti, en particulier celle du Conseil de sécurité.

Ce rapport 2006 a été adopté par le Conseil fédéral le 31 mai dernier, puis traité au sein des Commissions de politique extérieure.

Les priorités de la Suisse lors de l'Assemblée générale ont été d'abord le renforcement institutionnel du Conseil des droits de l'homme. Ses missions et ses compétences sont claires, les règles ne sont pas encore tout à fait établies, mais, Monsieur Wobmann, dire qu'on ne sait pas ce que fait ce conseil, dire que son institution n'est ni une avancée concrète ni un succès pour la diplomatie suisse, n'est pas juste.

J'aborde la question de notre initiative pour la réforme du Conseil de sécurité, en particulier de ses méthodes de travail. Là, nous avons pu également faire avancer un peu les choses dans la mesure où les propositions formulées par la Suisse ont été reprises par un groupe de travail du Conseil de sécurité présidé par le Japon.

Enfin, il y a eu des propositions concernant la gestion interne des Nations Unies, parce que la Suisse n'a pas du tout intérêt à ce que l'Organisation des Nations Unies fonctionne [PAGE 1921] mal et que des affaires comme "Pétrole contre nourriture" se renouvellent au sein de l'institution des Nations Unies.

Des développements importants sont intervenus depuis lors et je tiens à vous en faire part.

Tout d'abord, le Conseil des droits de l'homme a tenu ses premières séances. Nous avons vu les difficultés que son fonctionnement peut poser, mais la dernière session sur le Darfour a montré que ce conseil a la capacité de fonctionner correctement et la Suisse s'engage, par des séminaires particuliers avec les pays qui pensent comme nous et qui ont la même vision des choses, pour que ce conseil puisse fonctionner correctement.

Ensuite, le Conseil de sécurité a amélioré certaines de ses méthodes de travail et sa démarche, je vous l'ai dit, s'inspire directement des travaux du groupe des petits Etats dont la Suisse fait partie. Pour ce qui concerne le droit de veto, Monsieur Wobmann, vous m'avez demandé ce que la Suisse a fait. Dans les propositions émises à l'Assemblée générale pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, deux de ces propositions concernaient ce droit. Une première proposition demandait une justification lors de l'utilisation de ce droit et une deuxième proposition visait à en interdire son utilisation en cas de génocide et de crime contre l'humanité. Malheureusement, ces propositions n'ont pas été reprises par le groupe de travail du Conseil de sécurité.

La Suisse a enfin été intégrée au schéma de rotation du groupe des pays occidentaux en vue de participer à l'Ecosoc en obtenant de siéger huit années sur 21. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir vous annoncer aujourd'hui que, lors de sa session extraordinaire du 12 décembre dernier, nos partenaires du groupe des pays occidentaux se sont finalement mis d'accord sur l'attribution des huit années revenant à la Suisse pour la période 2007-2028. La Suisse siégera ainsi pour la première fois à l'Ecosoc en 2011/12.

Du 31 mai au 2 juin 2006 a eu lieu à New York une rencontre de haut niveau sur le sida. Cette réunion a permis de tirer un bilan sur les engagements pris en 2001, de les confirmer et de les compléter.

Les 14 et 15 septembre 2006, une délégation suisse menée par le directeur de la DDC, Monsieur Fust, a participé aux dialogues à haut niveau sur les migrations internationales. Les principales conclusions de ces discussions soulignent que les migrations, le travail et le développement sont intimement liés et que des mesures de police aux frontières uniquement ne seront pas suffisantes pour régler durablement le problème.

La Suisse a été également très active sur la question du traçage et du marquage d'armes légères. Elle a été active dans la conclusion de l'accord relatif.

La Suisse copréside, avec le Mexique, le suivi du Sommet sur l'environnement qui a eu lieu en septembre dernier à New York.

Le Conseil fédéral vient d'adopter le projet de nouvelle loi sur l'Etat hôte et l'a transmis aux Chambres fédérales. Les discussions commenceront prochainement au sein des Commissions de politique extérieure. La nouvelle loi permettra au Conseil fédéral de mener une politique d'Etat hôte plus transparente, plus prévisible et mieux orientée vers les intérêts de la Suisse, tout en renforçant et consolidant la longue tradition d'accueil d'organisations et de conférences internationales.

Enfin, le 13 octobre dernier, lors de la 61e session de l'Assemblée générale ouverte à New York, les Etats membres ont nommé par acclamation un nouveau secrétaire général en la personne de l'actuel ministre des affaires étrangères de la République de Corée, Monsieur Ban Ki-moon. Monsieur Ban Ki-moon prendra ses fonctions début 2007. Dans une lettre que je lui ai adressée en date du 8 novembre 2006 pour le féliciter de sa nomination, j'ai saisi l'occasion de rappeler la priorité qu'accorde la Suisse à la Genève internationale, notre attention portée au suivi des réformes et l'attachement de notre pays au domaine du droit international, domaine dans lequel notre compatriote Nicolas Michel exerce de hautes fonctions que nous voudrions qu'il conserve. Jusqu'ici je n'ai pas reçu de confirmation officielle, bien que nous jugions élevées ses chances de rester à son poste. Il est encore trop tôt pour évaluer ce que seront les priorités du nouveau secrétaire général; sa marge d'action sera déterminée par la position des grands acteurs internationaux à l'égard de l'organisation.

Je dirai encore un mot sur le problème de la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité: l'élection à terme de la Suisse au Conseil de sécurité serait un événement positif pour notre pays et pour son engagement au sein des Nations Unies. Ce n'est toutefois pas pour demain. En effet, la première possibilité pour la Suisse d'occuper un siège au Conseil de sécurité, qui serait obtenu dans le cadre d'un accord avec nos partenaires du groupe des pays occidentaux, porte sur la période 2019/20. Mes déclarations dans le cadre de la Conférence des ambassadeurs au sujet de la présence de la Suisse au Conseil de sécurité sont en ligne avec la position exprimée par le Conseil fédéral dans les éditions 2003 et 2006 du rapport sur les Nations Unies dont le Parlement a pris connaissance.

Pour répondre à la question de Monsieur Gysin Remo en lieu avec le postulat 06.3632 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, "Mesures visant à protéger la population du Darfour", je précise que le Conseil fédéral est en train de préparer sa réponse. Monsieur Gysin, vous aurez des informations plus précises au moment où vous recevrez la réponse du Conseil fédéral.

Je crois avoir répondu à la question concernant Monsieur Michel.

La Suisse s'efforcera d'établir avec le nouveau secrétaire général des contacts aussi bons que ceux entretenus avec Monsieur Kofi Annan et je crois qu'aujourd'hui on ne peut pas dire que la Suisse n'a pas obtenu des résultats concrets dans son travail avec l'Organisation des Nations Unies.