Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Je renvoie aux explications que j'ai données la semaine dernière. La loi fédérale [PAGE 1885] sur les allocations familiales pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2009 au plus tard; j'en ai indiqué les raisons. La question de l'entrée en vigueur sera abordée bien entendu lors de la procédure de consultation sur l'ordonnance d'exécution.

Dans l'optique actuelle, une entrée en vigueur partielle de la loi ne paraît pas opportune, car les cantons sont libres de mettre en oeuvre plus tôt certaines dispositions, par exemple celle concernant les montants minimaux.