Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Comme l'a fait mon préopinant, je tiens à souligner la qualité du rapport du Conseil fédéral, même s'il y manque malheureusement un certains nombre d'exemples pratiques susceptibles d'éclairer une théorie quelque peu indigeste. Mieux encore, je tiens à adresser mes félicitations au Conseil fédéral. Vous voyez, je peux être parfois critique comme précédemment, mais parfois aussi élogieuse, comme maintenant, puisque le Conseil fédéral s'est clairement engagé ces dernières années pour une politique active de défense et de promotion des droits humains, permettant ainsi à la Suisse de faire partie des Etats qui figurent au-dessus de la moyenne pour ce type d'engagement.

Elle s'est ainsi engagée fortement, notamment à propos du Conseil des droits de l'homme, mais aussi sur le plan de la lutte contre la torture ou contre la peine de mort. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire en la matière.

Sur le plan thématique, on peut notamment citer la reconnaissance des droits des femmes qui passe obligatoirement par la ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mais aussi par le soutien, par exemple, aux mécanismes de sanction des violations graves. Or, si la Suisse soutient la Cour pénale internationale, elle vote malheureusement des lois qui l'empêchent de collaborer totalement avec cette instance. On pense notamment au Code pénal qui demande qu'un lien étroit existe entre une personne et la Suisse pour qu'une procédure soit engagée en vue d'un transfert à la Cour pénale internationale. Mesurons également la manière dont la Suisse a traité la question du survol de son territoire par des avions de la CIA à l'aune de la promotion des droits humains, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

D'autres domaines mettent aussi en évidence certaines incohérences, voire certaines contradictions dans notre politique de défense des droits humains. Qu'en est-il par exemple de la protection des réfugiés? de l'engagement de la Suisse pour l'adoption d'un instrument contraignant pour la promotion des droits humains dans le cadre de l'économie?

Sur le plan géographique aussi, il reste beaucoup à faire. Monsieur Fehr Mario vient d'évoquer la situation des droits humains en Iran et en Chine. N'oublions pas qu'il existe d'autres pays dans le monde où des conflits plus ou moins larvés sont soit oubliés, soit totalement minimisés parce que le silence qui les entoure arrange bien les intérêts des puissants de ce monde. Je pense ici notamment à la situation en Tchétchénie ou au Darfour.

Alors, pour ces populations souffrantes, pour la cohérence des positions de promotion des droits humains, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse, j'encourage le Conseil fédéral à faire entendre sa voix d'Etat dépositaire des Conventions de Genève et à continuer de s'engager encore plus et encore mieux à l'avenir.