Burkhalter Didier · Nationalrat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Les arguments de la majorité sont exactement les mêmes que ceux qui viennent d'être exprimés par le groupe radical-libéral, par le groupe démocrate-chrétien et par le Conseil fédéral, le [PAGE 1953] groupe UDC s'étant directement rallié à la majorité. Je ne reprendrai pas ces arguments, mais je vais les résumer en deux phrases, de manière évidemment un peu schématique.

Premièrement, la protection par le brevet dans tous ces cas doit être à la fois profonde et étroite; profonde, pour les générations et applications suivantes; étroite, pour ce qui est de la définition de base. Deuxièmement, les propositions de minorité ne veulent qu'une protection étroite et non profonde, ce qui viderait le brevet de sa substance pour les générations suivantes de matière biologique.

La majorité de la commission l'a emporté aux articles 8a et 8b, par 11 voix contre 7.