Saudan Françoise · Ständerat · 2006-12-05

Wortprotokoll

J'ai un peu de peine avec le ton "déçu" des membres de la commission, qui disent avoir soutenu ce projet sans beaucoup d'enthousiasme, alors que je tenais à les remercier pour le travail de fond extrêmement complet qui a été fait dans ce domaine particulièrement délicat. Je dois dire que je suis très satisfaite. Encore merci, chers collègues membres de la commission, pour le résultat de vos travaux.

J'aimerais vous faire part d'une expérience personnelle qui me permet d'annoncer mes liens d'intérêts. Je préside le réseau de santé Optimed à Genève depuis près de onze ans. Genève comporte deux réseaux de santé: un réseau très intégré dont on parle beaucoup, qui est le réseau Delta, et le réseau Optimed, dont je préside le conseil paritaire. Ce dernier groupe environ 248 médecins généralistes - c'est donc important à Genève - et un peu moins de 10 000 assurés. Font partie de ce réseau de santé les deux principales compagnies d'assurance-maladie de Genève qui couvrent à peu près 65 pour cent de la population.

Quelles sont les obligations dans le réseau de santé Optimed? C'est le réseau le plus "leicht", pourrait-on dire, que l'on puisse trouver. Il a été créé, je vous l'ai dit, il y a près de onze ans, à la fois par des assureurs et des médecins généralistes très engagés dans le combat pour maîtriser les coûts de la santé.

Quelles sont les obligations des assurés? Elles sont très simples, c'est-à-dire que c'est le système du "gatekeeper". L'assuré auprès de ce réseau de santé renonce simplement à aller consulter de lui-même un spécialiste. Quelles sont les obligations pour les médecins? Ceux-ci ont l'obligation de participer chaque année à des cercles de qualité consacrés à des pathologies lourdes pour voir comment on peut améliorer la prise en charge de ces pathologies. Pour les assureurs, l'engagement était d'ordre quantitatif. Il s'agissait d'un montant fixe diminuant la prime de l'assuré. Compte tenu de l'augmentation des primes à Genève en dix ans, cela a perdu beaucoup d'importance au fil des ans puisque au départ, cela représentait quasiment 10 pour cent des primes d'assurance-maladie, et maintenant, la diminution des primes se situe entre 6 et 8 pour cent. Ces droits et obligations sont consacrés par une charte qui est signée à la fois par les assureurs, les médecins et les assurés.

Alors, quelles sont les constatations que j'ai pu faire en près de onze ans d'activité - et elles me semblent quand même importantes, car elles vont à l'encontre de certaines affirmations que j'ai entendues dans ce conseil? Certaines sont prouvées. Dans un cas, il s'agissait de savoir si vraiment les réseaux de santé n'avaient attiré que les bons risques. Cela est faux, mais je ne peux pas dire si Genève est une exception. Et comment puis-je vous dire que c'est faux? Grâce au travail fait par les assureurs - et pour une fois je leur rends hommage -, nous avons la possibilité de comparer le collectif d'assurés inscrits au sein du réseau de santé avec le collectif général des assurés ne faisant pas partie du réseau. Nous avons constaté que la composition à la fois des membres du réseau et de ceux qui n'en étaient pas membres était équivalente et cela, même en termes de sexe, d'âge et de pathologies. Ce qui était intéressant était que la moyenne d'âge des gens assurés inscrits dans un réseau était même légèrement supérieure à celle des gens assurés ne faisant pas partie d'un réseau.

Qu'avons-nous encore constaté? Nous avons également constaté que pour les médecins - c'est leur expérience qui l'a démontré -, il n'y a pas de changement dans la prise en charge des patients; il y a par contre un accent qui est mis sur la relation assuré/médecin pour renforcer le lien de confiance entre le médecin et son patient. Et cela a été rendu possible avec l'introduction du TarMed.

Et quelle est la troisième constatation extrêmement importante, car Monsieur Brändli est revenu sur ce point? C'est qu'il faut absolument développer l'accès des réseaux de santé aux gens qui souffrent de pathologies lourdes, parce que c'est là qu'existe le plus grand potentiel d'économies, par une prise en charge globale. Alors vous me direz: pourquoi, si c'est si merveilleux, cela n'a-t-il dans le fond pas [PAGE 948] mieux marché - en tout cas dans le canton de Genève, comparé avec la situation en Thurgovie ou en Suisse orientale? La première constatation que j'ai pu faire, c'est que nous étions prétérités par le manque de sécurité juridique dans l'approche des réseaux de santé. La deuxième constatation, c'est la question des incitations, et là nous avons beaucoup discuté parce que nous ne voulions pas uniquement des incitations financières, parce que le danger était réel au niveau de la compensation des risques.

Vous comprendrez que j'entre en matière sur ce projet sans aucun état d'âme. J'espère que sur les quelques points qui seront encore discutés, nous pourrons trouver une solution qui soit satisfaisante, parce que je crois absolument que cette voie permettant de préserver la liberté de choix est dans notre pays encore fondamentale.