Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-10-05

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, de nombreuses fois je vous ai interpellée, interrogée, écrit, à vous et aux responsables des services de votre département et vous m'avez toujours répondu avec patience et courtoisie. Pourtant, je ne suis toujours pas satisfaite.

Nous ne parlons pas sur le même registre. Je me sens comme quelqu'un qui appelle à l'aide et qui dit: "Cela va mal!" et à qui on répond en lui récitant le manuel des parfaits secouristes. Ce manuel, je le connais. Ce n'est pas de cela que j'ai besoin. J'aimerais qu'on lève le nez des dossiers et qu'on regarde la situation dans sa réalité humaine, ou même, d'ailleurs, dans sa rationalité économique.

Comprenez-moi bien, Madame la Conseillère fédérale, ce n'est pas contre vous que je me fâche. C'est contre la situation. Ou plutôt contre l'effet d'une politique des étrangers en gestation depuis longtemps, dont vous avez hérité et dont nous sommes nombreux à redouter l'aboutissement, parce qu'elle est injuste et discriminatoire.

Pour les ressortissants de l'ex-Yougoslavie l'"Action humanitaire 2000" a suscité un grand espoir. Aujourd'hui, il faut se rendre à l'évidence, et vous venez de le rappeler tout à [PAGE 1184] l'heure, cette action n'a été ni pensée, ni voulue pour l'ex-Yougoslavie, mais pour d'autres groupes, en particulier pour les Tamouls. La réalité est celle-ci. La Yougoslavie a constitué pendant 40 ans le plus grand réservoir de main-d'oeuvre pour la Suisse et le lieu privilégié des vacances d'été de nombreux compatriotes. Nous avons largement profité d'eux et joui des beautés de leur pays. Et aujourd'hui, on ne les veut tout simplement plus. C'est une attitude d'ingratitude que nous déplorons.

Il y aurait beaucoup à dire sur les réponses que vous avez formulées à mon interpellation. Je me bornerai à quelques remarques. Vous dites que les décisions ont été prises depuis longtemps. En août 1999. L'information a été donnée, les avertissements clairement signifiés, et les délais étaient suffisamment longs pour planifier et préparer le retour. C'est oublier qu'en mars 2000, précisément, l'"Action humanitaire 2000" a remis les choses en question et que nombreuses sont les personnes qui, aujourd'hui encore, pensent qu'elles pourront peut-être rester. Dans cette situation, les renvois qui ont eu lieu se sont passés dans des conditions discutables, voire inacceptables. Certaines personnes n'ont rien pu emporter avec elles, ni leurs affaires personnelles, ni leurs meubles. Selon un témoignage qui m'a été fait, un homme du Kosovo n'a même pas pu aller chercher son salaire, le policier qui l'embarquait lui faisant remarquer qu'il avait déjà assez gagné d'argent chez nous!

Le Conseil fédéral répond en bloc à mes questions 4, 5 et 6 portant sur les critères d'acceptation dans l'"Action humanitaire 2000". Vous dites que cette action ne s'applique pas aux personnes dont le comportement permet de conclure qu'elles ne sont pas disposées à s'adapter à l'ordre public suisse ou qui ont commis des délits ou dont le manque de coopération a causé du retard dans la procédure d'asile. Cette réponse, Madame la Conseillère fédérale, ne correspond pas à la réalité. De qui parlons-nous? Les familles que je connais sont parfaitement intégrées. Elles travaillent ici depuis des années, huit ans, dix ans. Leurs employeurs, leurs voisins ont signé des pétitions ou sont intervenus pour qu'elles puissent rester. Elles ont été refusées pour des raisons qui ne sont pas celles que vous dites. C'est parfois pour des questions de délais, parce que la demande d'asile a été déposée trop tard, un mois même trop tard pour une famille qui a été renvoyée. Certains ont été renvoyés pour avoir travaillé, même pas au noir, mais au gris, alors que par exemple l'employeur ne cessait de dire: "Ne vous en faites pas, continuez à travailler pour moi, je m'occuperai de la situation et tout s'arrangera."

Un dernier mot encore sur les cas de rigueur. Combien de fois le principe de non-refoulement n'a-t-il pas été invoqué: minorité ethnique, femme seule avec enfants, maladie, grossesse? Mais cela n'empêche pas que de telles demandes soient encore refusées. Par exemple, une femme seule dont le mari a disparu à fin 1999, qui va accoucher dans trois semaines, qui a une grossesse difficile et qui vient de recevoir son avis de renvoi.

Voilà, Madame la Conseillère fédérale, pourquoi nous ne sommes pas satisfaits. Probablement que je ne cesserai pas de le dire, et de tenter encore de chercher des solutions.