Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-12

Wortprotokoll

A la fin de 2006, la Confédération aura pour la première fois depuis l'an 2000 dépensé moins d'argent qu'elle n'en aura encaissé. C'est une bonne nouvelle dont nous ne sommes en effet guère coutumiers.

Toutefois, cette embellie doit être appréciée avec beaucoup de retenue. En fait, c'est un miroir aux alouettes. L'excédent [PAGE 1082] de 2 milliards de francs dans les comptes qui se substituera aux 697 millions de francs de déficit budgétisés s'explique pour diverses raisons, et il doit être relativisé face aux perspectives financières qui nous attendent. Cet excédent découle en fait des programmes d'allègement 2003 et 2004. Il est le fruit d'une certaine rigueur budgétaire du Parlement et du Conseil fédéral; il s'explique surtout par une conjoncture on ne peut plus favorable. Dorénavant, nous le savons tous, la croissance est au rendez-vous; elle se traduit par une augmentation des recettes, en particulier de celles de l'impôt anticipé, de la TVA ou de l'impôt fédéral direct.

A propos de recettes, on devrait ajouter qu'elles vont également augmenter ces prochaines années puisque, par exemple, le produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations devrait rapporter au fonds pour les grands projets ferroviaires plus de 100 millions de francs en 2008 et passer ainsi de 610 millions environ à 710 millions de francs par année. De même, en 2009, les recettes devraient augmenter, avec le relèvement de 0,8 point de la TVA en faveur de l'AI, ce qui représente un montant de 1,9 milliard de francs en 2009 et de 2,6 milliards de francs en 2010.

Globalement, nous pouvons dire que les bons résultats découlent davantage de la bonne marche de l'économie que de la maîtrise des dépenses, puisque ces dernières ont augmenté de 11 pour cent en six ans, passant de 47,1 milliards de francs en 2000 à 51,4 milliards de francs en 2005.

C'est d'autant plus une fausse bonne nouvelle que - vous l'avez entendu tout à l'heure - le plan financier n'annonce guère de résultats réjouissants. En effet, du côté des recettes, il est probable que les impôts sur les huiles minérales, le tabac ou les véhicules à moteur diminueront et que la croissance de 1,5 pour cent puisse être inférieure aux prévisions et ne permette dès lors plus à la Confédération de percevoir les recettes escomptées.

Au niveau des dépenses, l'horizon s'assombrit - quitte à jouer les Cassandre. En effet, les excédents cumulés suffisent tout juste à financer les dépenses extraordinaires. La dette de 130 milliards de francs, qui était de 40 milliards de francs en 1990, ne peut être amortie, en dépit du résultat positif. La compensation de la progression à froid devrait générer une diminution des recettes fiscales de l'ordre de 1 milliard de francs dès 2008. La réforme de l'imposition des couples mariés devrait provoquer un manque de recettes de l'ordre de 700 millions de francs dès 2010. L'adaptation des rentes AVS à l'évolution des salaires et des prix, conjuguée au vieillissement de la population, coûtera à la Confédération environ 40 millions de francs, pendant que les dépenses de la prévoyance sociale continueront de s'accroître. En 2007, elles représenteront plus de 17 milliards de francs, soit plus du tiers des dépenses de la Confédération.

La Confédération devra également participer dans une proportion plus élevée aux coûts de réduction des primes d'assurance-maladie. Les dépenses relatives à la formation, la recherche et l'innovation devraient augmenter de 6 pour cent par an. Le fonds d'infrastructure pour les agglomérations doit être créé par une première dotation de 2,6 milliards de francs. L'introduction de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons devrait coûter au départ 1,4 milliard de francs. La recapitalisation de la caisse de pension Publica et de celle des CFF pourrait grever les comptes de la Confédération de 900 millions et 1,4 milliard de francs respectivement. Et évidemment, à l'approche des élections fédérales, on peut imaginer que le Parlement puisse succomber à un certain nombre d'appétits.

Dès lors, à défaut de vigilance, on pourrait demain raser gratis. Ce budget, pourtant, est un pas dans la bonne direction afin d'assainir durablement les finances fédérales. C'est dans cet esprit que la commission a abordé le budget, en veillant à ne pas le déséquilibrer, même si elle aurait souhaité faire toute une série de retouches. Elle a surtout accepté que, dans cet exercice de rigueur, l'on pratique également une politique anticyclique. Nous attendons toutefois du Conseil fédéral qu'il poursuive, voire accélère, la réforme de l'administration, qu'il réduise en particulier les doublons, qu'il renonce à différentes études alibis, qu'il accélère les procédures et qu'il procède également, comme il l'a annoncé, à un réexamen de toutes les tâches de la Confédération.

Il faut dégraisser l'Etat, mais sans l'affamer. C'est dans cet esprit que je vous invite à suivre la majorité de la commission qui, pour une fois, a suivi, comme l'a dit le président, le Conseil national dans les quatre domaines où il y avait des divergences.