Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-14

Wortprotokoll

Notre planète compte actuellement plus de 7 milliards d'habitants. Le Conseil mondial de l'énergie prévoit d'ici à 2020 un doublement de la consommation d'énergie; 80 pour cent de celle-ci devrait être due aux pays en développement ou en émergence; la quantité annuelle de CO2 produite par la population mondiale est d'environ 4,2 tonnes par habitant: les rejets s'élèvent à 12 tonnes par habitant dans les pays de l'OCDE, à 9 tonnes dans les pays de l'Union européenne, à 6,5 tonnes en Suisse. Nous avons moins de dégagement de CO2, puisque nous bénéficions d'un excellent approvisionnement en énergie au niveau de l'hydraulique et du nucléaire. En d'autres termes, nous émettons 0,2 pour cent des gaz à effet de serre alors que nous représentons environ 1,2 pour mille de la population mondiale.

Prenons les autres pays qui nous sont proches. L'Autriche doit par exemple réduire ses émissions de moins 13 pour cent, et à fin 2004 elle était à plus 15,7 pour cent. En moyenne, les quinze pays de l'Union européenne d'avant son extension devaient atteindre un objectif de réduction de moins 8 pour cent et ils sont actuellement à moins 0,9 pour cent. C'est dire qu'en comparaison internationale la Suisse est plutôt dans la bonne voie.

La Suisse s'est en effet engagée à réduire de 10 pour cent en moyenne ses émissions de CO2 d'ici à 2010, on l'a dit. En cas de non-respect de cet engagement, notre pays perdrait sa réputation mondiale de pays négociateur et de partenaire crédible. En plus, la Suisse s'exposerait à des sanctions, à savoir qu'elle serait privée du droit de participer au mécanisme de flexibilité et au commerce international de droits d'émission. De plus, elle serait pénalisée de 30 pour cent du budget des émissions pour la période après 2012.

A partir de ce constat, je suis à titre personnel favorable au principe de l'introduction d'une taxe sur le CO2. Toutefois ce projet suscite deux problèmes fondamentaux.

Le premier problème à trait aux centrales à gaz. Dès 2015, notre approvisionnement en énergie électrique sera vraisemblablement insuffisant. Nous devons dès à présent imaginer comment nous allons combler ce déficit. Et vous le savez, de nombreux milieux souhaitent aménager des centrales à gaz. Or, une seule centrale à gaz génère environ 700 000 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de ce que nous devons économiser chaque année dans les combustibles pour répondre aux objectifs de Kyoto et aux engagements de la Suisse. De plus, les mêmes milieux souhaitent qu'on les exonère de la taxe sur le CO2 alors qu'à cause d'eux, nous risquons l'introduction de celle-ci. C'est évidemment une situation paradoxale et, même si l'on va exiger d'eux des mesures de compensation, on peut se demander s'il est judicieux d'aller dans cette direction. C'est pour cette raison que des propositions ont été faites, aussi bien au sein de la commission qu'encore actuellement au conseil.

Le deuxième problème consiste à fixer les modalités d'application de la taxe. Le Conseil national veut introduire une taxe sur le CO2 sur les combustibles de manière échelonnée et en fonction du niveau d'émission, alors que la majorité de votre commission souhaite que la taxe ne soit introduite que si le prix du mazout descend pendant six mois en dessous d'environ 65 centimes le litre. Contrairement à ce qu'on entend ou qu'on écrit souvent, le choix entre ces deux variantes n'est pas si facile, car en fait nous sommes tous d'accord d'introduire une taxe sur le CO2, mais nous espérons tous que nous n'aurons pas besoin de le faire.

En relisant le Bulletin officiel de 1998, j'ai trouvé intéressant de reprendre ce qu'avait déclaré notre rapporteur d'alors, Monsieur Respini, le 28 avril 1998: "Ce que veut la loi, c'est la réduction des émissions de CO2, ce n'est pas l'introduction de la taxe." (BO 1998 E 474) C'est d'ailleurs ce qu'ont toujours dit le Conseil fédéral et le Parlement, puisque, dès le départ, tous les acteurs concernés ont considéré qu'une taxe de 9 centimes était incitative et qu'elle devrait permettre une réduction des émissions de CO2.

Or on constate que, malheureusement, ou heureusement selon l'appréciation personnelle, dans l'intervalle les prix ont mieux travaillé que le monde politique et l'ont pris de vitesse! En effet, en 2004, le prix de l'huile de chauffage se situait à environ 45 centimes par litre et, en juin 2006, à 78 centimes. Cela veut dire que le prix du pétrole a augmenté en deux ans de 36 centimes environ, si l'on ajoute la TVA, soit de quatre fois le montant de la taxe que le Conseil fédéral considérait comme suffisant pour réduire les émissions de CO2. Dès lors, la conclusion logique serait de dire: quel que soit le système que l'on applique, le Parlement s'adonne en fait à un exercice alibi parce que le montant de la taxe qu'il souhaite introduire est infiniment plus faible que le prix que le marché a imposé ces dernières années. En d'autres termes, nous assistons à une fiscalisation pure et simple du prix du carburant.

Malgré ces réticences et les points d'interrogation qui subsistent, je pense que les propositions de minorité, ou notamment la proposition Schwaller, sont des compromis auxquels nous pourrons nous rallier, même si elles tendent à introduire une taxe sur le CO2. En effet, nous sommes d'avis qu'il faut finalement trouver une solution dans ce pays et lancer un signal clair, un signal fort.

J'ajoute ici que l'introduction d'une taxe sur le CO2 en fonction des émissions issues des combustibles fossiles va pénaliser en priorité les régions de montagne, déjà désavantagées par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Comme le climat de ces régions est plus froid, cela nécessite une consommation de combustibles plus élevée. Or les combustibles sont beaucoup plus chers en montagne qu'en plaine, et en plus on ne peut pas faire des achats en quantité. Donc c'est un pas important que font à mon sens les représentants des cantons alpins en acceptant une taxe sur le CO2, y compris celle contenue, par exemple, dans la proposition Schwaller.