Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-12-14

Wortprotokoll

La discussion que nous avons à propos de cet alinéa ne constitue pas simplement un élément de détail. Il s'agit vraiment de la justification de l'ensemble de ce projet issu de l'initiative parlementaire du groupe démocrate-chrétien.

Ladite initiative parlementaire a été déposée à l'issue des résultats de la votation sur l'initiative populaire "Services postaux pour tous" qui avait été rejetée de justesse. Elle revenait sur quelques problèmes que la majorité du corps électoral, aussi bien les partisans de l'initiative populaire que les opposants, avait acceptés, c'est-à-dire sur la volonté de demander à la Poste de tenir compte de la diversité régionale du pays, notamment en maintenant une infrastructure décentralisée et des emplois dans les régions.

Pourquoi avait-on déposé cette initiative à l'époque? Pourquoi une majorité des membres de notre conseil lui avait-elle donné suite après un long débat d'entrée en matière? C'est parce qu'il y avait la volonté de donner un signe politique à la Poste et de lui indiquer que le Parlement tient effectivement au maintien de ces infrastructures décentralisées et des emplois dans les différentes régions du pays.

La Poste ne fait pas spontanément, d'elle-même, cette réflexion. Son langage ordinaire est de dire qu'il faut rationaliser, centraliser, tenir le budget et gérer la Poste comme une entreprise. Si le directeur général de la Poste a reçu récemment le prix du manager de l'année de l'hebdomadaire "Cash", ce n'est certainement pas pour sa contribution au maintien des infrastructures décentralisées et des emplois [PAGE 1131] dans les régions! C'est parce qu'il dirige la Poste comme une entreprise, ce qui est salué comme tel.

Dans ces conditions, la proposition de la majorité de la commission est parfaitement inutile, car la Poste fait d'elle-même ce que demande la majorité: d'elle-même, elle organise ses agences "pour autant que cela soit économiquement viable". Si ce n'est pas économiquement viable, elle ne le fait pas.

La seule manière de contraindre la Poste à prendre en compte une autre réflexion, c'est d'adhérer à la décision du Conseil national, qui impose un regard différent de la pure notion de l'"économiquement viable".

Je suis obligé de vous dire qu'avec la proposition de la majorité, le projet issu de l'initiative parlementaire du groupe démocrate-chrétien relève du pur exercice alibi. Il ne sert à rien du tout! Il sert simplement à dire qu'on a vaguement discuté de la mission de la Poste; qu'on a vaguement compris les arguments des gens qui étaient favorables à l'initiative; et puis qu'on a fait un vague projet qui légitime la Poste dans ses intentions initiales. Pour faire ce que demande la majorité, il n'y a aucunement besoin d'une initiative parlementaire. La Poste le fait toute seule!

La question qui est débattue ce matin, c'est celle de savoir si le Parlement veut donner un signal politique à la Poste ou bien s'il veut simplement faire semblant de traiter le problème de la régionalisation et de l'implantation de la Poste dans les différentes régions du pays.

La minorité pense qu'il faut dire expressément qu'il y a une volonté politique claire et manifeste à l'égard de la Poste: "Tu dois tenir compte de ces éléments." Si vous suivez la majorité, vous enterrez une deuxième fois l'initiative "Services postaux pour tous", ce qui n'est pas grave parce que le peuple a donné son avis, mais vous donnez l'impression désagréable que le Parlement veut se laver les mains discrètement de cette affaire et qu'il refuse de dire franchement qu'il accepte que la Poste gère son entreprise uniquement selon des critères économiques.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.