Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Je soutiens la majorité de la commission, mais j'aimerais quand même, même si le président nous demande d'être bref, vous donner quelques informations au sujet de la politique assez restrictive menée par les sucreries ces dernières années. J'aimerais rendre Madame la conseillère fédérale Leuthard, voire l'OFAG, attentifs à ce problème, en espérant qu'ils puissent utiliser leur influence et leur pouvoir pour éventuellement améliorer la situation.

En effet, pour la deuxième fois en trois ans, les producteurs de betteraves à sucre des régions périphériques de notre pays - bien sûr le Jura, par exemple, mais pas seulement - ont été discriminés lors de l'attribution de nouveaux quotas de production. En 2003, de nouveaux planteurs n'ont été admis que s'ils habitaient à proximité des sucreries, soit dans un rayon de 40 kilomètres autour de Frauenfeld et dans un rayon de 20 kilomètres autour d'Aarberg. C'est extrêmement limitatif, vous en conviendrez. En 2006, donc tout récemment, les sucreries ont décidé d'augmenter les quotas de production de 20 000 tonnes de sucre. L'attribution de ces quotas, en novembre dernier, a encore été plus sévère pour les régions excentrées des cantons de Vaud, de Genève, du Valais ou du Jura: non seulement aucun nouveau producteur n'a été admis en Suisse occidentale, mais les anciens producteurs d'une partie de ces régions, en particulier de l'Ajoie, n'ont obtenu aucun supplément. Les sucreries prétendent que la rationalisation des coûts de transport justifie cette discrimination. On constate donc que, par deux fois, on a privilégié les producteurs du Plateau, et plus particulièrement ceux qui sont très proches soit de Frauenfeld, soit d'Aarberg. Or la Suisse, avec ses régions périphériques, est plus vaste que deux petits périmètres autour des sucreries.

Je soutiens donc la prolongation du mandat de prestations en faveur des sucreries. Toutefois, je demande au Conseil fédéral de veiller à ce que la répartition de cette culture touche l'ensemble de la Suisse et ne prétérite pas les régions périphériques, à l'exemple de ce qui s'est passé lors des deux dernières augmentations de quotas de production de betteraves à sucre.