Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-03-05

Wortprotokoll

Je formulerai tout d'abord une remarque: on ne peut pas dimensionner les effectifs normaux de police en fonction d'un championnat d'Europe de football qui a lieu peut-être tous les cinquante ou cent ans dans notre pays.

Concernant l'entrée en matière: la minorité Lang, qui propose de ne pas entrer en matière, dénonce une soi-disant militarisation de la sécurité intérieure. En fait, et pour en rester à l'essentiel, ce que l'on demande au Conseil national, c'est tout simplement d'appliquer la Constitution suisse et la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. La Constitution prévoit que l'armée a la tâche d'apporter son soutien aux autorités civiles dans de tels cas exceptionnels, et la loi précise dans quel cadre cela se fait et qui a les compétences pour décider - notamment le Parlement.

La majorité de la commission vous propose simplement de respecter ces dispositions constitutionnelles et légales. Elle vous propose aussi d'envisager la sécurité comme un tout, plus sereinement, impliquant une collaboration et une coopération intelligentes des différents instruments à disposition, y compris l'armée. C'est précisément avec l'addition d'emblée de tels moyens que l'on aura le moins besoin d'intervenir par la suite plus brutalement pour rétablir la sécurité.

Quant à la proposition de la minorité Banga à l'article 1, nous vous demandons de la rejeter également, pour trois raisons: d'abord, le Parlement doit donner une véritable marge de manoeuvre au Conseil fédéral et à l'armée; ensuite, la question des moyens à disposition des cantons et des villes hôtes a déjà fait l'objet de discussions et d'accords préalables; enfin, s'il y a des tâches évidentes, il est également possible que l'appui de l'armée soit nécessaire de manière amplifiée pendant la manifestation. La possibilité de réagir rapidement dans des domaines d'activité assez larges doit tout simplement être assurée.

C'est pourquoi la commission, par 16 voix contre 8, vous demande aussi de rejeter la proposition défendue par la minorité Banga et d'approuver l'ensemble du projet.