Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2007-03-05

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition Marti Werner. Comme il vous l'a très bien expliqué, en acceptant sa proposition, il s'agit d'éviter une incohérence majeure et surtout d'éliminer les collisions d'intérêts que nous avons précisément voulu écarter avec la nouvelle loi sur le Parlement. Or, il s'avère que si les modifications apportées par la commission vont dans le bon sens, elles ne vont pas assez loin pour régler au maximum les collisions d'intérêts. Cette loi est de toute évidence incomplète et nous avons là une bonne occasion d'adapter les règles à la réalité.

La proposition Marti Werner est marquée au coin du bon sens. En effet, dans la situation actuelle, il ne serait plus possible par exemple, pour un parlementaire, de siéger dans le conseil d'administration du Parc national suisse ou dans celui de l'Aide suisse contre le sida, pour le motif que ces institutions reçoivent de l'argent de la Confédération, ce que nous acceptons. Par contre, là où il y a une incohérence notoire, il serait toujours possible de siéger dans le conseil d'administration des assureurs-maladie ou de présider Santésuisse, au motif que ces organes n'ont pas de soutien financier direct de la Confédération.

Or, dans ces cas, il n'est pas tout à fait exact d'affirmer qu'il n'y a pas d'engagement financier de la part de la Confédération. En effet, chaque année la Confédération alloue plusieurs centaines de millions de francs pour les subsides à l'assurance-maladie. S'ils aident les assurés, ils sont aussi un financement quasi assuré pour les assureurs. Il faut ajouter à ces montants ceux donnés par les cantons. Donc, en définitive, les assureurs bénéficient indirectement de l'argent public pour une partie de leurs activités dépendant du soi-disant argent privé des ménages. C'est un financement de solidarité dans son intégralité, donc collectif, ceci pour une clientèle garantie, compte tenu de l'obligation d'assurance.

D'autre part, en termes de lobbyisme, le milieu des assureurs, pour ne prendre que cet exemple, est tellement représenté dans ce Parlement, dans les deux chambres, voire dans les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, qu'il arrive à fausser complètement le débat sur la politique de la santé. Cela a pris de telles proportions qu'on peut se demander si cette représentation massive est encore compatible avec la démocratie. Il paraît quand même difficile de croire qu'un parlementaire, rétribué par un assureur à raison de plusieurs dizaines de milliers de francs par année, garde toute son indépendance dans un débat où les intérêts de celui qui le paie sont directement en jeu.

Les dérives du système sont d'ailleurs apparues de manière criante dans la campagne sur la caisse unique et je n'en donnerai qu'un exemple. Lorsqu'on a entendu dans l'émission "Rundschau" le conseiller aux Etats Christoffel Brändli, président de Santésuisse, déclarer que les "Welsches" étaient des profiteurs qui dépensent l'argent des autres, il est évident que la casquette Santésuisse l'emportait sur celle d'élu fédéral. Hormis le fait que c'est un mensonge, on peut penser que si Monsieur Brändli s'était exprimé en tant qu'élu du Parlement fédéral, il aurait eu un peu plus de respect pour le quart de ses compatriotes francophones et fait preuve lors de ce débat d'un peu plus de dignité dans ses déclarations.

C'est une démonstration supplémentaire comme quoi il est urgent de fixer des règles claires qui permettent à la démocratie de fonctionner de la manière la plus indépendante possible. [PAGE 6]

En acceptant la proposition Marti Werner, vous mettez en place des règles pour une indépendance accrue des élus fédéraux. Un Parlement de milice ne peut fonctionner valablement et de manière crédible que si un maximum de ses membres restent indépendants. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie, mais aussi du respect des citoyens de ce pays qui veulent des élus qui défendent les intérêts du plus grand nombre et non pas des intérêts privés.

Je vous demande de soutenir la proposition Marti Werner.