Reymond André · Nationalrat · 2007-03-06

Wortprotokoll

La commission s'est réunie le 20 février 2006 pour l'examen préalable de l'initiative parlementaire Teuscher 05.421, "Amiante. Prendre le problème au sérieux". Cette initiative désire un recensement obligatoire des bâtiments contenant de l'amiante, la liste des entreprises ayant travaillé avec l'amiante, la mise en place d'un plan d'assainissement et surtout la création d'un fonds pour indemniser les victimes.

La création d'un fonds pour indemniser les victimes n'est tout simplement plus réalisable vu la longueur du temps qui s'est écoulé depuis. En commission, il a été rappelé que presque tout bâtiment construit avant 1990 peut contenir de l'amiante avec la diversité des produits utilisés. Depuis 1990, des dispositions sévères sont imposées quant à l'utilisation [PAGE 47] de l'amiante pour la construction des bâtiments et la protection des travailleurs.

Mettre sur pied un registre des constructions contaminées n'est pas possible pour une question de prix et de bureaucratie surdimensionnée. Il a aussi été rappelé en commission que la fréquentation des bâtiments contenant de l'amiante est sans danger tant que les matériaux amiantés ne sont pas endommagés. Par contre, une minorité de la commission soutient l'initiative indiquant que près de 4000 bâtiments pollués sont un danger pour les particuliers et les ouvriers qui entreprennent des rénovations. Cette minorité aimerait que les entreprises du bâtiment mettent en place à titre préventif un dispositif de protection lié à ce matériau.

C'est par 14 voix contre 9 et 1 abstention que la commission propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire et que, au nom de la commission, je vous propose d'en faire de même, c'est-à-dire de ne pas y donner suite.