AB 71517

Wortprotokoll

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je m'exprime d'abord sur le paquet des articles 6 et 9, puis sur les propositions de minorité Leutenegger Oberholzer et Kaufmann.

En ce qui concerne les articles 6 et 9, ils sont à juste titre traités conjointement puisqu'il s'agit d'un côté de parler des "intérêts" de la place financière - je prends volontairement les termes utilisés -, et de l'autre de la "réputation" de la place financière. Cette comparaison des deux expressions nous permet de mieux comprendre pourquoi la majorité de la commission a précisé aux deux articles le texte présenté par le Conseil fédéral. Il s'agit donc d'une intention évidemment positive. Il ne s'agit pas d'intérêts qui pourraient être douteux, mais d'intérêts au sens légitime puisqu'il y a le mot "réputation" à l'article 9. Cette explication permet de lever tout doute pour ceux qui n'aimeraient pas cette adjonction décidée par la majorité de la commission.

Et puis, c'est un petit peu comme le pari de Pascal. Lorsque Madame Fässler disait tout à l'heure que ces ajouts de la majorité n'apportaient rien, je lui retourne évidemment la question en lui disant: "Si ça n'ajoute rien et que ça ne gêne pas, pourquoi s'y opposer, dès le moment qu'il y a, de la part de notre commission, la volonté de préciser cette image d'une institution qui a une personnalité de droit public?" Cela me permet aussi de dire que dans le projet du Conseil fédéral, on a précisément voulu donner une grande autonomie d'organisation, de compétence, et donc une indépendance à l'institution. Et qui dit indépendance, dit aussi être sur le front des problèmes qui se posent.

Comme dernier élément d'argumentation sur l'intention de la commission à ces articles 6 et 9 et pour vous demander de soutenir les propositions de la majorité, je vous dirai que ce sont les mêmes que les propositions Schneider qui ont été approuvées par la commission dans la loi sur les bourses. Le fil rouge de toute cette révision législative est de renforcer la place financière suisse, de la rendre plus transparente, plus propre, plus sûre et donc plus attractive, au service de l'économie. Il n'y a pas eu de débat idéologique au sujet des amendements Schneider dans la loi sur les bourses. Si je les évoque maintenant, c'est pour expliquer pourquoi la majorité a précisément voulu compléter les articles 6 et 9.

Je vous demande encore une fois d'appuyer les propositions de la majorité de la commission.

En ce qui concerne les propositions de minorité relatives à l'article 9, je vous demanderai de rejeter résolument la proposition de la minorité Kaufmann à la lettre j qui a trait au budget, et notamment à la compétence qui serait octroyée au Parlement. Cette proposition de minorité n'est pas logique par rapport à tout l'aspect économique du projet qui vise à donner une autonomie à la Finma. Elle se trouve également en contradiction avec la volonté d'avoir une gestion la plus privée qui soit. Si l'on veut vraiment que l'institution soit professionnelle, qu'est-ce qu'on veut venir mettre le nez du Parlement là-dedans, ce d'autant plus que la haute surveillance de la Confédération est quand même garantie expressis verbis dans le texte? Et puis, je crois qu'il y a un autre argument qui est lié aussi au texte même de l'article 15: c'est que l'institution est, comme le disent nos amis alémaniques, "kostendeckend", donc on ne peut pas s'imaginer, à moins de changer la loi, qu'il y ait subitement une inflation des coûts.

J'en viens au dernier argument justifiant mon opposition à cette proposition, c'est qu'il y a, dans le domaine de la surveillance des marchés financiers, dans le domaine des banques, une masse toujours plus importante de réglementations, d'ordonnances, précisément pour assurer la propreté, la crédibilité de la place financière suisse. Alors, il faut faire un choix: si l'on veut que les choses soient douteuses et qu'on commence à se méfier de la Suisse, on devra renoncer à toutes ces réglementations et à ce moment-là, évidemment, ça coûtera moins cher. Je suis moi-même président d'une banque régionale. J'ai pu voir en quinze ans l'évolution du nombre de réglementations que nous recevons de la Commission fédérale des banques ou d'autres instances; je suis partiellement d'accord avec Monsieur Kaufmann: c'est effrayant, mais c'est pour le bien de la place financière, parce qu'il se trouve que les tordus sont tordus et essaient toujours de contourner la volonté de propreté.

Donc, toutes ces raisons font qu'on ne peut pas soutenir la proposition de la minorité Kaufmann.

Une dernière chose, en ce qui concerne la représentation dite équilibrée des sexes, proposition de la majorité à l'alinéa 3; je vous répondrai simplement par de l'humour: je crois que si notre débat n'avait pas lieu aujourd'hui, mais demain, il n'y a personne qui oserait contester la proposition de la majorité, que je vous demande de suivre!