Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

J'expose en langue française quelques considérations en rapport avec cette motion et je donne surtout une précision de la part de la Commission de gestion de notre conseil.

La Commission de gestion du Conseil des Etats a travaillé sur la problématique de l'assurance-invalidité, notamment au sein du personnel de la Confédération. Elle a observé une probabilité d'invalidité plus élevée que la moyenne. Elle a mis le doigt sur plusieurs problèmes, dont la transparence en matière de sortie du marché du travail, et elle a demandé que le Conseil fédéral établisse une stratégie. Par conséquent, la motion qui est présentée ici demande au Conseil fédéral de suivre de près l'évolution des cas AI au sein du personnel de la Confédération. Elle interpelle donc d'abord le Conseil fédéral en qualité d'employeur et elle demande qu'il y ait une transparence sur les résultats de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité.

La commission tient tout simplement à préciser ici qu'elle demande effectivement que l'on suive de près les cas AI au sein du personnel de la Confédération. Elle ne demande pas que l'on reconsidère les critères d'octroi d'une rente AI. Ces discussions ont lieu au sein de la CSSS dans le cadre de la 5e révision de l'assurance-invalidité. Il n'était pas question pour la Commission de gestion de s'immiscer dans ces affaires-là.

Il s'agit donc ici du rôle de la Confédération en qualité d'employeur.