Recordon Luc · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

"Bis repetita placent", "Patres et matres conscripti", "Carthago delenda est", disait Caton l'Ancien à chacun de ses discours devant le Sénat romain. Vous allez penser que je me prends tout d'un coup pour un sénateur. Non, ce n'est pas cela, c'est une question de principe qui me fait ici vous rappeler que sur ce point aussi la prescription doit être allongée. J'aurais pu retirer ma proposition au vu du résultat du vote précédent, mais c'est une question de principe: je veux prendre acte de votre position. Il s'agit de prescription de peine et non plus de confiscation; c'est donc légèrement différent.

Je voudrais saisir aussi l'occasion de répondre à un argument qui a été évoqué tout à l'heure par Monsieur le rapporteur de langue française. En effet, il est vrai que l'allongement de la prescription peut constituer un oreiller de paresse pour les autorités de poursuite que sont en l'occurrence les autorités en matière financière. Ce pourrait être le cas aussi d'ailleurs pour toute autorité pénale. Néanmoins, l'expérience montre que nous n'avons pas de raison de faire montre de défiance à l'égard de ces autorités, qu'elles travaillent avec acharnement - si ce n'est pas toujours avec discernement -, qu'elles manquent essentiellement de moyens, que les problèmes sont compliqués et que c'est cela qui retarde objectivement la solution des problèmes et non pas une propension à se reposer, à la lenteur, à la paresse ou à je ne sais quel vice. Ainsi donc, je pense que c'est tout théoriquement que l'on pourrait leur imputer le fait de vouloir profiter d'une prescription allongée pour agir sans diligence.

Je vous invite donc à ne pas tenir compte de cet argument et à allonger le délai de prescription dans le cas particulier.