Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-03-08

Wortprotokoll

Il est vrai que ce débat sur l'égalité a lieu grâce aux demandes insistantes du groupe socialiste. En effet, nous avons de la peine à traiter les interventions individuelles. Il est donc important, si nous voulons avancer dans ce domaine, de consacrer un moment à cette cause. Or, l'ordre du jour prévoit deux heures et demie de discussion, et nous devrions en être reconnaissantes. On croit rêver! A titre de comparaison, ce même ordre du jour prévoit quatorze heures de débat sur l'agriculture. Cela montre bien où ce conseil place ses priorités. Les paysans forment 3 pour cent de la population suisse, les femmes 52 pour cent: cherchez l'erreur!

Mais entrons dans le sujet: le problème fondamental contre lequel bute l'égalité entre femmes et hommes est celui de l'inégalité salariale. En effet, nous pourrons prendre toutes les mesures possibles et imaginables pour une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle - et politique, soit dit en passant -, mais tant que l'égalité salariale ne sera pas réalisée, les femmes et les hommes ne pourront pas vivre l'égalité, dans tous les domaines. Je vous donne un exemple: un jeune couple qui désire avoir un enfant décide de partager équitablement le travail éducatif, domestique et professionnel. Or, ce jeune couple sait aussi calculer. Quand le salaire de l'un représente le double de celui de l'autre ou même qu'il n'y a entre les deux qu'une différence de 20 pour cent et qu'il faut décider qui va diminuer son temps de travail ou arrêter son activité professionnelle, devinez qui le fera? Certainement pas celui qui a le salaire le plus élevé. Je vous parle de mon expérience personnelle, mais plusieurs études ont confirmé cet état de fait. [PAGE 131]

Or, notre économie va bientôt manquer de bras et de ressources. La société vieillit et les jeunes femmes bien formées font la grève des bébés. Quel gaspillage que toutes ces femmes souvent bien formées qui sortent partiellement ou totalement du marché du travail dès que le premier enfant arrive! Ce n'est pas rentable du point de vue économique et c'est profondément injuste si ce sont les femmes qui doivent faire un choix qui n'en est pas vraiment un. De plus, d'après nos lois et notre Constitution, c'est même illégal.

Pour pouvoir agir de manière efficace, il faut que l'on donne à la loi les moyens pour que l'égalité puisse vraiment être mise en oeuvre. Contrairement au Conseil fédéral, qui ne propose que des mesures de sensibilisation, nos interventions contiennent des propositions concrètes pour améliorer cette efficacité. Nous n'avons rien inventé: toutes ces propositions sont contenues dans le rapport BASS qui est à la base du rapport de synthèse du Conseil fédéral.

Nous ne demandons pas la lune, mais un vrai rapport de suivi qui oblige le Conseil fédéral à rendre compte d'actions concrètes qu'il aura mises sur pied. De plus, nous demandons:

• l'institution d'une ou de plusieurs autorités dotées de compétences d'investigation et d'intervention - de telles autorités ont d'ailleurs déjà fait leurs preuves dans d'autres pays;
• l'élargissement de compétences à des actions en réparation pour les plaintes déposées par des organisations de femmes ou des syndicats;
• le versement d'indemnités plus conséquentes en cas de victoire devant les tribunaux;
• de même qu'une protection plus étendue contre les licenciements prononcés à titre de représailles devrait en plus permettre aux personnes discriminées de contrebalancer la peur de perdre leur place ou leur revenu. Elles oseraient ainsi plus se défendre contre une violation de la loi. L'allègement du fardeau de la preuve étendu à la discrimination à l'embauche et lors du harcèlement sexuel permettrait de mieux protéger la partie faible durant ces procès. Lors des débats en 1994, Monsieur le conseiller fédéral Koller - qui n'est pas vraiment un féministe gauchiste - en était même convaincu.

Mais pour des raisons financières, qui cachent peut-être aussi la résistance politique du Conseil fédéral, ce dernier veut se concentrer seulement sur des mesures de sensibilisation. Or, nous sensibilisons depuis des années, et si l'on veut maintenant être vraiment sérieux, il faut mettre sur pied des instruments concrets pour donner du mordant à la loi sur l'égalité, sinon nous attendrons effectivement encore 962 ans jusqu'à ce que l'égalité devienne une réalité dans les faits. Il est grand temps que le Parlement se préoccupe du mieux-être de 52 pour cent de la population et s'en donne les moyens.

C'est pourquoi j'espère que vous accepterez nos interventions parlementaires.