Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Il est exact d'affirmer que le nombre de nouvelles rentes d'invalidité attribuées l'année passée a reculé de 30 pour cent par rapport à 2003. Aujourd'hui, à défaut d'éléments de comparaison suffisants, il n'est pas encore possible de parler d'une réduction durable de l'effectif des rentes. Une stabilisation peut être constatée. Ces résultats s'expliquent par une appréciation plus sévère du droit à la rente. Le taux de refus est en augmentation. Il s'agit d'un facteur et non du seul facteur qui explique la réduction du nombre de rentes. La réduction du nombre de nouvelles rentes est également due à une baisse significative des annonces à l'assurance-invalidité, due probablement à la conjoncture; à une prise de conscience de tous les acteurs concernés - assurés, employeurs et médecins; et à l'introduction des trois quarts de rente d'invalidité après l'entrée en vigueur de la 4e révision de l'AI.

La 5e révision a pour objectif d'offrir une alternative aux refus de rente, en introduisant des mesures destinées à la réadaptation de l'assuré. La 5e révision ne vise pas d'abord à un durcissement de la pratique en matière d'octroi de rentes; elle vise d'abord à élargir les mesures d'intégration en faveur des handicapés. La rigueur - si rigueur il y a - est par conséquent un élément nécessaire et important de l'assainissement de l'AI, mais l'introduction de la 5e révision est une étape indispensable pour assurer aux personnes atteintes dans leur santé un avenir sur le marché du travail et dans la société en général. Les arguments fournis à l'appui du projet de la 5e révision sont en conséquence corrects et toujours d'actualité. La 5e révision de l'AI reste pleinement justifiée.