Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande aussi très chaleureusement de suivre la minorité. D'ailleurs nous nous expliquons mal pourquoi la majorité s'entête à maintenir sa position. Il est vrai qu'en commission on voit souvent fleurir des propositions qui, selon le déroulement des navettes entre les deux conseils, finissent par changer de statut: au début ces propositions font avancer le débat, mais ensuite elles constituent des tentatives de bloquer ou d'accélérer un processus et, enfin, cela devient de l'obstination stérile. C'est exactement ce qui se passe avec l'article 6, où la majorité se cramponne à l'idée d'une libéralisation plus large autour de ce qu'on appelle les "Bündelkunden", à savoir les PME qui se mettent ensemble pour dépasser la limite des 100 mégawattheures et ainsi avoir accès au marché libre.

Au Conseil des Etats, Monsieur Carlo Schmid-Sutter, qui n'est pas précisément un homme de gauche ni un écologiste, a parfaitement résumé la non-pertinence de cette proposition. Premièrement, elle est compliquée et difficile à mettre en oeuvre, surtout si les PME qui s'unissent appartiennent à des régions et donc à des réseaux différents. Deuxièmement, elle n'apporte qu'un avantage financier négligeable aux entreprises concernées, à savoir au mieux 1500 francs par an - Monsieur Nordmann disait même 600 tout à l'heure - à se partager entre plusieurs. Troisièmement, ces arrangements ne seraient valables que provisoirement, puisque de toute façon dans cinq ans, en principe, le marché sera ouvert à tous. Quatrièmement - last but not least -, et là je cite Monsieur Carlo Schmid-Sutter dans la séance du Conseil des Etats du 7 mars dernier - excusez l'accent:

"Das ist entscheidend: Stimmen wir dem Nationalrat zu, dann ist das Referendum jetzt schon sicher .... Die Wahrscheinlichkeit, dass diese Kreise die Stromliberalisierung noch einmal mit Erfolg zu Fall bringen, ist nicht gering einzuschätzen."

Ce référendum, les Verts n'en ont pas peur. Mais on pourrait peut-être en faire l'économie avec un peu de bon sens.

Au Conseil des Etats, personne n'a contredit Monsieur Carlo Schmid-Sutter; personne n'a soutenu la position que défend ici la majorité de la commission. Il n'y a eu aucun débat! Cela devrait vous amener à comprendre qu'en Conférence de conciliation, cette majorité deviendra de toute manière une minorité. Il vaut mieux arrêter les frais tout de suite en vous ralliant à la décision du Conseil des Etats.

Et du même coup, j'ajouterai encore ceci: ce ralliement au Conseil des Etats pourrait en contrepartie amener le Conseil des Etats à accepter notre position relative à l'efficience énergétique à l'article 7a de la loi sur l'énergie. Ainsi, nous aurions avancé dans ce dossier.

Je vous remercie de suivre la proposition de la minorité.