Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-09-18

Wortprotokoll

Suite à la très exhaustive présentation par le président de la commission, je n'ai pas beaucoup d'éléments à ajouter. J'aimerais entrer en discussion encore sur l'un des soucis qui a été exprimé par le rapporteur, puis poser la question du financement et comment il se présentera à l'avenir.

Tout d'abord, il est indéniablement nécessaire de délimiter l'activité de ce centre par rapport à d'autres acteurs de l'aide humanitaire, en particulier le CICR. Des questions se sont posées par le passé, mais ces deux institutions sont en discussion et l'on peut dire aujourd'hui que cette complémentarité joue très bien et que la coopération entre les deux fonctionnera certainement aussi à l'avenir.

En ce qui concerne la question du financement, il y a lieu de relever qu'une base légale formelle est nécessaire pour renouveler l'aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant, car il s'agit d'une aide financière périodique à une fondation de droit privé. Pour cette raison, le Conseil fédéral soumet un projet de loi fédérale concernant la participation de la Confédération au centre, accompagné d'un arrêté fédéral portant sur le montant de l'aide financière octroyée pour les années 2001 à 2003. Je puis vous dire aussi que le Conseil fédéral a décidé, le 5 juin 2000, de changer la pratique des contributions dans le domaine des affaires étrangères sur la base d'une note de discussion élaborée conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police.

Au moment de la finalisation du message, le Conseil fédéral ne s'était pas encore prononcé sur le changement de pratique et il avait souligné qu'il n'était pas possible d'attendre la mise en oeuvre d'une nouvelle pratique et qu'il fallait donc assurer le financement de ce centre. C'est pourquoi vous avez encore à traiter cet objet qui, par la suite, sera couvert par le projet législatif qui est en cours.

Ceci dit, j'aimerais souligner aussi, comme l'a fait le rapporteur, l'utilité de ce projet, non seulement à travers le travail de base qui est fourni, mais aussi par les actions pratiques dans un domaine qui, bien sûr, est très difficile et où les succès sont relativement rares. A ce titre, il faut saluer les aspects positifs que ce centre a pu susciter. Il y a le cas de l'Indonésie qui a été mentionné tout à l'heure, mais aussi, par exemple, le Congo où une mission et un rapport sur la situation ont pu être développés.

Au total, je vous recommande donc de suivre la commission unanime et de soutenir ce projet.