AB 72517

Wortprotokoll

A titre de rapporteur, je ne peux vous parler que de ce qui s'est dit en commission et je me réfère strictement aux procès-verbaux des séances de la commission.

Au sein de la commission, une discussion très longue et très animée a suivi une première proposition Goll de modifier les dispositions transitoires, en précisant que la 5e révision entrera en vigueur en même temps que le projet de désendettement de l'AI. Le secrétaire de la commission a rappelé qu'une telle modification ne relevait pas de la procédure d'élimination des divergences; elle demandait donc l'aval de la commission de l'autre conseil pour être prise en considération. Dès lors, cette proposition a été transformée en une motion d'ordre.

Je me permets aussi de rappeler que lors du débat d'entrée en matière tenu le 5 septembre 2005, la commission avait décidé, par 10 voix contre 0 et 10 abstentions, de reporter la discussion sur le financement après la votation sur l'initiative COSA - sans plus et rien d'autre -, mais de ne joindre en aucun cas juridiquement les deux objets.

La commission n'a pas été informée de l'avancement des travaux en cours au sujet du financement dans le cadre de la sous-commission mise en place à cet effet, et aucune autre décision n'a été prise en la matière.

A la suite d'un débat très musclé, la commission a rejeté, par 11 voix contre 2 et 9 abstentions, la motion d'ordre demandant de différer le vote final sur les aspects matériels de la 5e révision et de ne pas le tenir à Flims. Au nom de la majorité des membres de la commission, je vous demande de faire de même.

Elle partage la conviction que cette 5e révision, qui, avec la détection précoce et les mesures de réinsertion, renforce la philosophie de l'AI et recentre son action sur ses objectifs premiers, doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. Cela ne préjuge en rien du financement et de l'assainissement financier de l'AI, qui doit trouver rapidement une solution et être mis en application sans délai.