Guisan Yves · Nationalrat · 2006-09-18

Wortprotokoll

La commission vous propose, par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, de maintenir notre décision. Celle-ci concerne, comme vous l'avez probablement constaté, également l'article 18b.

Une aide en capital est très rarement sollicitée et les montants engagés jusqu'à présent ont été absolument minimes. Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de vous le rappeler, au cours de ces dernières années, seuls quelque trois à six cas par an ont donné lieu à une telle sollicitation et cela n'a pas dépassé un engagement de plus de 50 000 francs par personne. Le maintien de cette possibilité a en outre le mérite de garantir la flexibilité et un parallélisme avec l'assurance-chômage qui prévoit le même type de prise en charge.

Il est évident qu'une telle mesure ne saurait intervenir à elle seule dans la règle, mais en demande également d'autres, comme la formation, à titre d'accompagnement. A ce titre, la RPT va avoir une influence non négligeable. Elle va obliger à revoir certains articles qui traitent de la formation, en particulier le présent article 8 alinéa 3 lettre c et l'article 19. Plus que le contenu, cela va obliger à revoir la systématique de la loi. Il appartiendra donc à la Commission de rédaction de revoir le texte adopté au vote final. Il en va de même de la loi sur les prestations complémentaires au niveau des articles 2c et 16. Le Conseil des Etats sera appelé à traiter la RPT après nos débats sur l'assurance-invalidité, ce qui renforce encore la nécessité d'une coordination après coup.

Pour terminer, je vous demande donc de suivre la majorité.