Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien vous demande à l'article 49a alinéa 2 et ensuite à l'alinéa 2bis d'adhérer à la décision du Conseil des Etats. En effet, en ce qui concerne l'article 49a alinéa 2bis, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité une formulation qui autorise une plus grande flexibilité et a formulé les adaptations rédactionnelles aussi à l'article 49a alinéa 2 de la loi sur les routes nationales.

La majorité de la commission a cependant préféré la version originelle qui, de notre point de vue, n'est pas satisfaisante. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir suivre le Conseil des Etats aux deux alinéas de l'article 49a, c'est-à-dire d'adopter la proposition de la majorité à l'alinéa 2 et la proposition de la minorité Huber à l'alinéa 2bis. En effet, contrairement à la version originelle du Conseil fédéral, la réglementation adoptée par le Conseil des Etats donne la flexibilité nécessaire pour que la préservation de la fonctionnalité du réseau de routes nationales puisse être garantie sans le moindre obstacle consécutif au changement de système. Elle correspond, d'autre part et sans restriction, à la philosophie RPT. Le Conseil fédéral l'a aussi reconnu. En effet, l'entretien courant et les petits travaux d'entretien ne faisant pas l'objet de projet sont réglés à l'article 49a alinéa 2, selon la version du Conseil des Etats. Nous estimons que cette formulation est plus claire et qu'il n'y a pas vraiment de grande modification matérielle.

D'autre part, il existe une synergie avec le réseau des routes principales, c'est pourquoi les cantons doivent également assurer l'entretien courant, lequel ne nécessite en règle générale pas de projet. A l'article 49a alinéa 2bis, qui concerne les travaux d'entretien dans le cadre de projet et les travaux de renouvellement, les spécialistes opérationnels des cantons et de l'économie privée ont expressément confirmé que, dans des cas déterminés, il était judicieux que des travaux d'entretien importants - comme des travaux de revêtement, de remplacement de conduites, de parois antibruit -, qui ne font pas l'objet d'un projet, puissent être réalisés par la même organisation que celle qui est en charge de l'entretien courant, et que ceci permettrait de réaliser des économies. Ainsi, ce serait le cas si des installations de chantier existaient déjà du fait d'autres travaux et que la poursuite de leur utilisation était aisée.

Des travaux de réparation ne faisant pas l'objet de projet et des travaux de renouvellement sont fréquemment effectués simultanément, et il faut pouvoir garder cette possibilité à l'avenir. On ne comprendrait pas que les travaux relatifs aux marchés fédéraux soient exécutés en premier lieu et ceux relatifs aux marchés cantonaux ultérieurement, ou inversement. De plus, chaque fois que c'est possible, les cantons coordonnent les travaux des routes nationales et des routes principales s'ils sont étroitement liés. Donc, il serait dommage que le législateur rende de tels transferts de travaux impossibles et, de toute façon, la compétence finale de l'OFROU reste en tout cas incontestée.

Après ces quelques déclarations, je vous demande d'adopter la proposition de la majorité de la commission à l'article 49a alinéa 2 et celle de la minorité Huber à l'article 49a alinéa 2bis, pour garder cette cohérence de la synergie des travaux, qui permet des économies et une meilleure efficience.