Bugnon André · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Je crois qu'il est important de dire - et cette hypothèse a été formulée - qu'en cas de référendum, si par aventure ces modifications de loi doivent être discutées devant le peuple, on ne peut pas rester devant une inconnue par rapport à la part que la Confédération versera à l'AVS. Le calcul actuel montre, et cela a été fait déjà dans la proposition qui a été étudiée par le Conseil des Etats, que ces 19,5 pour cent - Monsieur le conseiller fédéral Merz vient de parler de 19,55 pour cent - représentent la contribution que la Confédération devra verser à l'AVS.

Je crois que les deux parties sont d'accord sur un point qui est important, à savoir que les dispositions transitoires régleront définitivement le cas avec le troisième volet de la RPT, une fois que les calculs auront été peaufinés en fonction des éléments d'actualité. Cela veut dire que même ces 19,5 pour cent ne seront qu'un taux provisoire, qui sera confirmé ou modifié avec le troisième volet.

Il vaut mieux, dans l'hypothèse du référendum facultatif et de la discussion devant le peuple, qu'on ait un taux qui soit inscrit dans la loi puisque cela forme un concept avec l'article 78 LAI (ch. 22). Il faut qu'on ait une base claire et transparente par rapport à une discussion plus large devant le peuple, plutôt que de rester dans le flou, ce qui pourrait inciter les gens à se méfier de la façon dont ce Parlement adopte des projets de loi.

Donc, je vous propose de vous rallier à la version du Conseil des Etats en suivant la majorité. La commission a pris sa [PAGE 1220] décision par 14 voix contre 8 et a approuvé le fait d'inscrire dans la loi le taux de contribution de la Confédération. Vous l'avez entendu, le Conseil fédéral, par la bouche de son représentant, se rallie à la version du Conseil des Etats.