Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la minorité Goll.

A partir des années 1880 et depuis l'invention des assurances sociales, on a fait un progrès phénoménal. Malheureusement, on doit constater que 120 ans plus tard, le principe de l'assurance sociale est source d'enjeux importants et qu'il faut continuer à le défendre. C'est dans ce sens que je vous invite à suivre la minorité Goll, qui demande tout simplement de faire en sorte que l'on évite que des personnes prises en charge en EMS doivent recourir à l'aide sociale. Celle-ci, on le sait, relève du principe d'assistance, du ciblage des prestations. On sait que ce dernier est problématique, parce que plus on veut cibler, plus on prend le risque d'exclure. Plusieurs travaux scientifiques ont démontré cela. Par conséquent, ce qui est a priori de bon sens doit être aujourd'hui véritablement rediscuté.

Par conséquent, la minorité Goll veut d'abord garantir la continuité, non pas dans la logique financière uniquement ou celle de la répartition des tâches, mais dans l'état d'esprit qui prévaut dans l'application de la législation sociale suisse. Je crois que c'est un élément important. Il ne s'agit pas de méfiance ou de défiance à l'égard des cantons, il s'agit tout simplement d'un souci de protection des bénéficiaires. Dans le cadre de la relation entre les organes qui financent - Confédération, cantons -, il s'agit par cette nouvelle approche, par ces nouveaux équilibres, d'éviter de pénaliser en fin de compte des personnes qui seraient confrontées à des difficultés dans l'accès au système de prise en charge des personnes âgées.

Enfin - ce point est le plus important -, je crois que le principe de lutte contre la pauvreté doit être prédominant. On ne peut pas imposer, comme je l'ai dit au début de mon intervention, l'humiliante aide sociale. Il faut éviter absolument, par les décisions que nous prenons ici, d'exercer une forme de pression indirecte - peut-être involontaire mais qui existe quand même, le danger est réel -, dont la conséquence serait que les personnes prises en charge en EMS doivent recourir finalement à l'aide sociale pour pouvoir être placées.

Donc, dans le respect du principe global d'assistance, que ce soient les prestations complémentaires qui sont cofinancées par la Confédération et les cantons, que ce soit l'aide sociale au sens strict, le groupe socialiste pense que nous devons privilégier ici les prestations complémentaires parce qu'elles ont une certaine cohérence. Qu'on les apprécie ou pas, pour lui les prestations complémentaires sont encore préférables à l'aide sociale.

Par conséquent, nous voulons que les effets de cascade et les multiples inconnues, quoi qu'on en dise, en matière de protection sociale qui sous-tendent cet exercice périlleux que nous faisons depuis deux jours, nous invitent à la prudence.

C'est pourquoi nous vous proposons de soutenir la minorité Goll.