Epiney Simon · Ständerat · 2000-09-19

Wortprotokoll

Préliminairement, j'aimerais à mon tour émettre un profond regret au niveau de la procédure. Le Conseil national a donc voté à une très large majorité une motion qui propose une autre assurance-maternité que celle qui a été proposée au peuple. C'est dès lors un non-sens pour nous de traiter aujourd'hui toute une série d'initiatives alors que nous fait défaut l'élément principal, c'est-à-dire la motion du Conseil national. Il est en effet absurde de tenir un long discours sur des initiatives, lorsque l'on ne peut pas débattre d'un autre concept qui est, de l'avis du Conseil national, le meilleur des concepts.

Chaque année, il semble manquer environ 30 000 enfants en Suisse pour assurer à la fois l'équilibre et la solidarité entre les générations. La natalité n'est guère encouragée par des mesures de soutien actives, dans ce pays. Au contraire, les familles sont plutôt pénalisées, en particulier sur le plan fiscal, aussi longtemps que des mesures d'accompagnement ne sont pas prises telles que le splitting familial, le soutien aux mères célibataires, etc. De surcroît, une initiative perverse dite des 18 pour cent menace encore d'accroître le déficit démographique que nous enregistrons.

L'assurance-maternité constitue à ce titre un instrument indispensable d'aide à la maternité, c'est le moins qu'on puisse dire. Le peuple n'a pas voté contre le principe de l'assurance-maternité, mais contre certains éléments du projet de loi, contrairement à ce qu'on laisse entendre par des sondages qu'on interprète de la façon que l'on sait.

Les propositions dont nous avons à débattre vont certes dans la bonne direction, mais elles doivent être appréciées dans le cadre d'un concept global et cohérent. A cet égard, nous considérons que le projet du Conseil national est l'élément de base, la pierre angulaire, que c'est un projet de qualité qui est susceptible à la fois de respecter la volonté populaire et les attentes des familles.

La motion Spoerry ne peut, à notre avis, être acceptée telle quelle. Nous sommes d'accord avec le Conseil fédéral qu'elle soit traitée en tant que postulat, car en fait personne n'est dupe dans cette salle: cette motion est destinée, d'une part, à enterrer tout véritable projet d'assurance-maternité et, d'autre part, elle sert surtout à donner à la grande économie bonne conscience.