Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Nous sommes ici toujours dans la même problématique, c'est-à-dire d'organiser l'action de la Confédération d'une manière un peu équitable dans tout le pays, pour soutenir ces jeunes qui ont besoin d'une formation et qui ne peuvent pas se le permettre sans une aide soit sous forme de bourses, soit sous forme de prêts.

A l'alinéa 1 des deux propositions des minorités I - dont je suis la porte-parole - et II (Nordmann), les lettres a et b sont les mêmes, c'est-à-dire qu'il s'agit de fixer un cadre à la Confédération pour couvrir la différence entre les frais d'entretien et de formation, d'une part, et d'autre part les contributions raisonnablement exigibles de l'étudiant et des parents ou d'autres personnes légalement tenues d'accorder une aide.

La différence entre nos deux propositions est la suivante: je fixe un cadre financier dans ma proposition pour ne pas imposer à la Confédération de couvrir intégralement cette différence parce que, suivant les coûts du logement, de l'entretien et des études, on pourrait arriver à des sommes assez importantes.

Actuellement, pour votre information, la Confédération accorde un montant de 13 000 francs par bourse complète pour un jeune adulte indépendant qui n'a pas de revenu et pas d'aide de ses parents. Cela motive les cantons à imputer ce montant en tant que bourse maximale. Ce montant n'a pas été indexé depuis 1988, d'où ma proposition de fixer un montant-cadre de 16 000 francs comme bourse maximale pour un jeune adulte indépendant. De ces 16 000 francs pourront être déduites les contributions raisonnablement exigibles de l'étudiant lui-même et de ses parents ou des personnes légalement responsables de son entretien.

Cette démarche relève de la crainte d'un désengagement de la Confédération à l'égard de ces contributions d'aide à ces bourses et à ces prêts. Ce sont les cantons qui ont cette crainte, alors qu'ils ont, eux, la responsabilité d'octroyer ces bourses; et ils devraient être intégralement remboursés par la Confédération.

Je signale aussi que l'Office fédéral de la statistique a donné un chiffre très important: 70 pour cent des étudiants de notre pays travaillent, au moins par intermittence, ou pendant leurs études, ou pendant les vacances. Certains ont des études très astreignantes, qui ne leur permettent pas de travailler, avec des examens à passer, et ce serait une faute de leur demander de reculer leurs examens pour travailler. Donc, nous pensons qu'avec ce cadre d'harmonisation modeste, nous pouvons parvenir à une équité plus grande et donner plus de chances aux étudiants de notre pays de faire des études.

Je vous demande donc d'adopter ma proposition de minorité I.