Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Le riz génétiquement modifié dont il est question n'est pas autorisé en Suisse comme denrée alimentaire. Par conséquent, toute denrée alimentaire contenant des traces de ce riz ne peut être mise dans le commerce ou remise aux consommateurs.

L'Office fédéral de la santé publique, responsable de la sécurité alimentaire, a clairement communiqué la situation juridique et pris les trois mesures qui s'imposaient.

1. Les milieux concernés, en particulier les importateurs, ont été avisés par une lettre d'information le 1er septembre 2006. Les importateurs ont pris les mesures nécessaires, dans le cadre de leur autocontrôle, sous la surveillance des autorités d'exécution.

2. Les autorités d'exécution ont reçu les informations nécessaires en ce qui concerne les méthodes d'analyse et le matériel de référence. Un plan de contrôle national coordonné par l'Office fédéral de la santé publique est en place. Il a pour objectif de faire en sorte qu'aucune denrée alimentaire contaminée ne soit remise aux consommateurs.

3. En collaboration avec l'Administration fédérale des douanes, des contrôles ciblés sont effectués à la frontière pour assurer qu'aucune denrée alimentaire contaminée ne soit importée.

Le Conseil fédéral est d'avis que des mesures adéquates ont été prises. La santé de la population suisse n'est au demeurant pas mise en danger par la contamination avec ce riz génétiquement modifié. Il ne voit pas l'opportunité de prendre des mesures supplémentaires en vue du principe dit de précaution.