Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-25

Wortprotokoll

Le racisme est un phénomène sociétal qui comporte des aspects sociaux, politiques, médiatiques, juridiques, un des éléments étant la marginalisation pour des motifs religieux. Par décision du 23 août 1995, le Conseil fédéral a confié à la Commission fédérale contre le racisme le mandat suivant: elle s'occupe de discrimination raciale; elle s'emploie à promouvoir une meilleure entente entre les personnes de races, couleurs, origines, provenances ethniques ou nationales, religions différentes; elle combat toutes les formes de discriminations [PAGE 1291] raciales directes ou indirectes et attache une importance toute particulière à la prévention pour que celle-ci soit efficace. Elle est notamment chargée d'analyser les états de fait concrets en Suisse, ainsi que leurs répercussions sur l'individu et la société.

Dans son rapport intitulé "Les relations avec la minorité musulmane en Suisse", elle analyse ces relations à la lumière de la politique générale menée par l'Etat et des valeurs fondamentales inscrites dans la Constitution, savoir: l'égalité, l'interdiction de la discrimination et la liberté de croyance. Par ailleurs, elle souligne que ces valeurs s'appliquent tant à la société civile majoritaire qu'aux minorités. Son travail se concentre surtout sur les domaines où, en raison de leur appartenance à l'islam, des personnes risquent de subir des discriminations qui ne se justifient pas sur le plan objectif.

La Constitution fédérale postule la liberté de croyance et de conscience comme une base fondamentale de la Confédération. Cela signifie concrètement que chacun a le droit de professer sa religion dans un cadre approprié et digne. Il est donc juste que les musulmans aient la possibilité d'avoir des endroits adaptés à la profession de leur foi. D'autre part, la manière dont doivent être érigés les bâtiments religieux, y compris un éventuel minaret, dépend des plans d'aménagement du territoire et des ordonnances relatives à la construction des bâtiments, ainsi que de la recherche du dialogue avec la population. De leur côté, les communes doivent s'assurer que leurs plans d'aménagement du territoire n'établissent pas de discrimination indirecte au sens de l'article 15 alinéa 2 de la Constitution.

Dans ce contexte, le canton de Soleure, notamment, a autorisé entre-temps la construction d'un minaret à Wangen/SO. Le DFI n'a aucune raison de penser que la commission n'a pas mené cette étude sérieusement ou qu'elle ait dérogé à son mandat.