Dupraz John · Nationalrat · 2006-09-26
Dupraz John · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2006-09-26
Wortprotokoll
Après l'échec du contre-projet à l'initiative populaire Avanti, le 8 février 2004, l'analyse du scrutin démontrait clairement que le trafic d'agglomération était largement soutenu. Le Conseil fédéral, dans son message du 2 décembre 2005, propose de créer un fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales. Ce fonds est un projet misant sur la complémentarité des moyens de transport. Le fonds sera alimenté par un transfert provenant des réserves du financement spécial pour la circulation routière comme premier apport et par le versement annuel d'une partie des recettes à affectation obligatoire de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière. L'Assemblée fédérale fixera le montant de ce versement avec le budget.
Le Conseil des Etats a accepté le projet à l'unanimité. Cependant, il a modifié le titre de la loi, en introduisant la notion de "routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques". Ce souci d'équilibre et d'harmonie, par une complémentarité des différentes formes de transport sur tout le territoire suisse, a rencontré l'unanimité du Conseil des Etats. C'est pourquoi il est bien difficile de comprendre la majorité de la commission de notre conseil, qui voudrait augmenter le fonds de 3 milliards de francs pour les routes et l'élimination des goulets, le portant ainsi à 23,8 milliards de francs. La proposition de la minorité I (Laubacher) propose même de le porter à 27,3 milliards de francs. Il est piquant de souligner que ceux qui ne cessent de proposer des mesures d'économie et des réductions budgétaires incitent à dépenser plus pour les routes. Comprenne qui pourra, mais il vrai que le ridicule n'a jamais tué, surtout en politique!
Ne jouons pas les apprentis sorciers. Il est important de savoir raison garder et de ne pas mettre en péril le fragile équilibre obtenu au Conseil des Etats. Du reste, lorsque le groupe radical-libéral a examiné cet objet, il s'est trouvé bien peu de voix pour soutenir la majorité de la commission du Conseil national. Ne détruisons pas ce compromis élaboré avec patience et sagesse par le Conseil des Etats. Si nous votons le fonds tel qu'il est présenté par le Conseil des Etats, cela permettra d'entreprendre et de réaliser immédiatement des infrastructures qui sont attendues par les communes et les cantons suisses.
Je vous invite donc à rejeter la proposition de renvoi Wäfler, qui n'est qu'une mesure dilatoire, qui voudrait enterrer le fonds, à entrer en matière et à vous rallier à la décision du Conseil des Etats. En effet, ce projet, tel qu'il est présenté par le Conseil des Etats, scelle la paix des transports et je vous invite à le suivre et à préserver cette paix!