Brunner Christiane · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Je n'ai en fait rien à ajouter au rapport écrit, si ce n'est que, dans l'intervalle, une des initiatives populaires concernant un meilleur statut juridique des animaux a été déposée le 17 août de cette année, avec la teneur suivante: On demande que la Constitution fédérale soit complétée avec un article 79a (nouveau) concernant le statut juridique des animaux, en disant à l'alinéa 1er que les animaux ne sont pas des choses, mais des êtres vivants doués de sensibilité, et stipulant à l'alinéa 2 que la Confédération définit leur statut juridique, en particulier dans le droit civil, pénal et administratif. Donc, par rapport à notre rapport écrit et aux considérations de la commission qui savait que deux initiatives populaires étaient en cours, il y a une modification, c'est qu'une des initiatives populaires a déjà été déposée, ce qui ne fait que renforcer d'ailleurs l'argumentation de notre commission qui a suivi en cela les arguments de l'auteur de l'initiative.