Berger Michèle · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

C'est vrai que le Conseil fédéral a fait son travail, mais je crois qu'aujourd'hui la situation change et qu'avec la reprise économique, de plus en plus de travail à temps partiel interviendra. Et c'est quand même un souci et une obligation de notre part - du Conseil des Etats - de s'en occuper et de permettre à des personnes qui, parce que ce seuil est beaucoup trop haut, ne peuvent pas accéder, alors que la constitution met à disposition des salariés des piliers pour améliorer leur rente.

L'économie a tout à y gagner, puisque si nous améliorons le deuxième pilier et que nous donnons à un salarié sur quatre qui, aujourd'hui, ne peut pas y avoir accès, la possibilité de pouvoir cotiser à ce deuxième pilier, nous améliorons sa rente et nous aurons des prestations complémentaires diminuées. Donc, les collectivités publiques, comme l'économie, ont ensemble à y gagner, puisque les impôts n'auront pas besoin d'être augmentés du fait que les prestations complémentaires n'auront pas besoin d'être versées.

Nous garantissons donc la constitution, par la possibilité d'offrir à des personnes qui ne peuvent pas aujourd'hui cotiser et qui souhaitent le faire, avec cette modification du salaire de coordination.