AB 73456

Wortprotokoll

Selon l'article 58 alinéa 2 de la Constitution fédérale, "l'armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population". Dans son message, le Conseil fédéral réaffirme que la fin de la guerre froide a procuré à la Suisse un gain important en matière de sécurité militaire et confirme qu'il n'y a aucune raison de modifier les appréciations qui ont été faites en 1999, dans le rapport sur la politique de sécurité 2000 et dans la planification de l'"Armée XXI", en ce qui concerne les facteurs de menace militaire traditionnelle, respectivement les menaces d'une attaque militaire contre la Suisse ou le recours à la force dans l'espace aérien.

Tous les conflits qui ont éclaté en Europe et au Moyen-Orient ces dernières années, tant dans les Balkans que plus récemment au Liban, sont restés confinés dans ces régions, ce qui atteste la pertinence de l'analyse qui a conduit au redimensionnement de notre armée, politique qui doit être poursuivie dans les années à venir. L'armée doit donc clairement être réformée à un rythme plus soutenu et s'orienter davantage vers la prévention de la guerre et dans des actions de maintien de la paix. Des chars et des bataillons d'infanterie sont impuissants pour répondre à des actes terroristes ou les prévenir.

Dès lors, le groupe des Verts soutient toutes les mesures qui redimensionnent les effectifs de l'armée et refuse les propositions de la minorité Schlüer, tant en ce qui concerne la loi que l'ordonnance. Cette proposition de minorité vise à maintenir l'armée telle qu'elle existait, et ceci n'est absolument pas raisonnable. Par contre les Verts, comme Monsieur Schlüer, ne veulent pas d'une adhésion de la Suisse à l'OTAN et refusent que l'armée effectue des tâches au niveau de la sécurité intérieure. L'armée doit s'en tenir actuellement aux missions qui lui sont dévolues, telles qu'elles sont précisées à l'article 58 de la Constitution fédérale, et ne pas chercher sa légitimation en s'impliquant dans de nouvelles tâches en matière de sécurité intérieure. Les autorités civiles, par contre, doivent assumer leurs propres responsabilités pour maintenir l'ordre public.

En conclusion, les Verts s'abstiendront lors du vote sur l'entrée en matière. Les réformes proposées dans ce projet ne nous satisfont pas, car elles ne vont pas assez loin et ne sont pas mises en oeuvre suffisamment rapidement à nos yeux.