Burkhalter Didier · Nationalrat · 2006-10-03

Wortprotokoll

Notre conseil doit traverser maintenant un véritable champ de mines - en tout cas, il doit se mesurer à cinq obstacles concrets.

Tout d'abord une proposition de non-entrée en matière Schwander très conservatrice et aussi très contradictoire, dans la mesure où l'on se trouve en pleine réforme et que le contexte implique une adaptation progressive et raisonnable aux réalités, ce qui se fait partout en Europe.

Ensuite, nous avons quatre propositions de renvoi au Conseil fédéral.

Première proposition de renvoi, celle de la minorité Schlüer, que je qualifierai d'excessivement méfiante. Elle tire à côté et au-delà de sa cible. En effet, les inquiétudes qu'elle mentionne - pour une part justifiées, comme en particulier la question de l'instruction - doivent être affrontées et levées avec ou sans cette étape de développement. C'est ce que veulent faire ensemble le Conseil fédéral et la commission. Nous divergeons en tout cas avec Monsieur Schlüer sur la méthode: Monsieur Schlüer veut poser tout cela comme préalable et nous, pas; il pense que cela va trop vite et nous, trop lentement.

Deuxième proposition de renvoi, celle de notre collègue Zisyadis, pour le moins radicale - si je puis dire, et dans le premier sens du terme! -, puisqu'il veut tout simplement organiser l'armée de manière à ce qu'elle soit supprimée. Le peuple a déjà dit clairement ce qu'il en pensait. Je vous laisse juges et je n'en dirai pas plus.

Troisième proposition de renvoi, celle, institutionnelle, de Monsieur Wasserfallen, qui veut un projet susceptible d'être soumis au référendum: la commission a estimé qu'il n'y avait pas de raison de changer la loi, car l'étape de développement ne modifie pas la liste des missions principales ou encore le principe de milice, par exemple. De plus, dès le moment où les principes fondamentaux sont fixés dans la Constitution et dans la loi - et notre conseiller fédéral les a rappelés -, on aurait pu même imaginer que l'organisation précise relève uniquement du Conseil fédéral. A l'époque, le recours à une ordonnance de l'Assemblée fédérale avait constitué le compromis, ce qui permet - on le voit aujourd'hui - le large débat politique que veut Monsieur Wasserfallen, tout en soulignant la responsabilité pleine et entière des autorités élues. Ceci dit, cette question des compétences à clarifier, comme d'autres questions légitimes, peut être reprise dans le cadre des travaux du Conseil des Etats qui abordera le dossier en tant que second conseil.

Enfin, la quatrième et dernière proposition de renvoi, celle de notre collègue Werner Marti, se drape dans l'orthodoxie financière pour renvoyer le débat politique. En fait, et c'est la seule proposition de renvoi qui soit dans ce cas, cette proposition concerne uniquement le projet 1; elle correspond sur le fond exactement à la minorité Lang que l'on verra lors de l'examen de détail tout à l'heure. L'argumentation de Monsieur Marti est essentiellement financière; elle correspond à celle de la Commission des finances qui se méfie - c'est normal - des cloisonnements du budget fédéral. La Commission de la politique de sécurité aborde le problème différemment, avec une attitude fondamentalement politique: le plafond de dépenses est justifié pendant une période de profonde réforme et on imagine bien des crédits-cadres dans d'autres domaines en mouvement. Ce plafond de dépenses introduit une souplesse de gestion utile, et même décisive, si l'on veut que la réforme aboutisse. Respecte-t-on la loi avec ce projet? En fait, on accorde une situation spéciale à l'armée sur la base d'une loi également. C'est donc institutionnellement correct dans la mesure où vous soutenez le projet 1.

A la fin de ce débat d'entrée en matière, une double question fondamentale se pose: faut-il poursuivre la réforme de l'armée ou faut-il tout stopper et cette réforme est-elle portée par la population, comme lors du vote de 2003, ou s'est-elle déconnectée du peuple? En fait, toute réforme suppose un double regard, un regard vers le passé et un regard vers l'avenir pour faire preuve de confiance. La commission a porté ce double regard sur la réforme en cours de l'armée; sa vision majoritaire est en effet celle d'une confiance en l'avenir et d'une confiance en l'armée de demain.

La commission vous propose donc à l'unanimité d'entrer en matière sur cet objet, donc de rejeter d'abord la proposition [PAGE 1450] Schwander; elle vous demande ensuite de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Schlüer, par 15 voix contre 7, et elle vous demande enfin de rejeter les trois autres propositions de renvoi du dossier au Conseil fédéral, afin que nous puissions prendre nos responsabilités et poursuivre le traitement dans le cadre du Parlement, avec également l'approfondissement de certains points du dossier dans le cadre du Conseil des Etats.