Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Dans la préparation du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (FRI 2008-2011), plusieurs discussions concernant une présentation consolidée et commune des financements de la Confédération et des cantons ont eu lieu. Ces discussions n'ont pas abouti en raison des différences de procédure dans la planification financière, lesquelles ont empêché une enquête complète auprès des cantons. A l'heure actuelle, seuls les plans directeurs (master plans) "Formation professionnelle" et "Hautes écoles spécialisées" fournissent donc de telles indications financières. Ces documents ont été remis à la commission du Conseil des Etats et seront remis prochainement à la commission du Conseil national.

Pour le moment, le dispositif de coopération repose sur une concertation mutuelle dans le cadre de la préparation de la nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées. La Confédération souhaite la poursuite et l'aboutissement des discussions afin de présenter le plus tôt possible des données sur le financement consolidé pour l'ensemble du domaine FRI. Le dispositif qui sera proposé dans le cadre de la nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées prévoit une symétrie des devoirs de la Confédération et des cantons. Avec ce nouveau dispositif, la transparence complète des financements devrait être assurée.