Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

La fondation Promotion Santé Suisse a été chargée de renforcer la prévention médicale individuelle avec les ressources de la LAMal. Cette fondation n'a pas des moyens illimités et, pour que la population suisse tout entière puisse en bénéficier, la fondation doit veiller à répartir les moyens financiers de manière équilibrée en fonction des facteurs géographique, sociétal et démographique.

Monsieur Rossini, lui, voudrait une autre stratégie qui serait axée sur la continuité, avec le risque que la concentration des ressources limitées sur certains projets ne permette plus à la fondation d'exercer sa responsabilité sur l'ensemble du territoire.

Depuis le moment où cette motion, qui date du 7 octobre 2004, a été déposée, un certain nombre de choses sont intervenues. En 2004 déjà, j'ai demandé que les activités et l'orientation stratégique de la fondation soient réexaminées par des experts externes à la lumière du mandat conféré par la LAMal. Des mesures ont été proposées et la fondation a rapidement mis en oeuvre les mesures prévues dans le rapport d'évaluation. Au début 2007, nous avons constaté que les principales exigences qui avaient été posées avaient été réalisées et qu'on avait commencé à appliquer une stratégie à long terme, ce qui va dans le sens de ce que demande Monsieur Rossini.

Nous attendons que les travaux préparatoires en vue d'une nouvelle réglementation sur la prévention et la promotion de la santé se terminent. Le but est de renforcer la prévention et la promotion de la santé. Le rôle et la mission remplis par la fondation dans le système de la promotion de la santé sont des thèmes qui seront abordés dans le cadre de cette réforme.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il n'est pas possible d'adopter la motion Rossini. Si elle devait être adoptée, comme dans un cas précédent, nous serions d'accord de proposer qu'elle soit modifiée par le deuxième conseil.