Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion 05.3524, "Mettre en oeuvre le Plan d'action suisse pour l'environnement et la santé des enfants", pour les raisons suivantes. La recommandation de la quatrième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé n'a pas force exécutoire. Chaque pays peut s'organiser comme il l'entend. Notre pays mène déjà des activités dans chacun des quatre buts prioritaires issus des décisions prises à Budapest par les ministres européens.

Le premier but, "Accès à l'eau potable à un prix abordable et à de bonnes conditions sanitaires", est atteint en Suisse.

Le deuxième but est de pallier le manque d'activité physique et de réduire le surpoids: eh bien, il existe en Suisse un certain nombre de mesures de prévention, et l'on a vu le débat qui a précédé attirer une nouvelle fois notre attention sur ce problème.

Le troisième but, "Réduction de la pollution de l'air ambiant à l'intérieur des locaux", est quelque chose qui est aussi pris en compte, notamment par le biais des efforts de réduction de la fumée passive, qui est la source la plus importante de pollution de l'air intérieur. L'office fédéral concerné informe la population sur la réduction des autres nuisances possibles et le Conseil fédéral a adopté, le 16 juin 2006, un plan d'action contre les poussières fines.

Le quatrième but est de réduire les risques provoqués par les produits chimiques dangereux; il est déjà couvert par la législation.

Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la motion: ses objectifs sont pratiquement atteints.

En ce qui concerne la motion 05.3525, "Maintenir la section Santé et environnement de l'OFSP", je constate tout d'abord qu'il s'agit de quelque chose qui relève de la compétence du Conseil fédéral. J'accepte volontiers que l'on nous pose la question de savoir comment ces thèmes sont traités et comment les stratégies qui ont été développées par cette section seront maintenues. [PAGE 394]

Nous sommes d'avis que la santé de la population est influencée de manière significative par des facteurs environnementaux. C'est pour cela que lors de la révision stratégique de ses tâches, l'office a récemment créé un Plan d'action environnement et santé (Advocacy for health).

Sa tâche est de faire prendre en compte des questions relatives à la santé par d'autres secteurs politiques. Dans le domaine thématique de la santé et de l'environnement, l'office ne traitera plus que les effets des canicules; les facteurs environnementaux mentionnés par l'auteur de la motion, tels que le changement climatique, la qualité de l'air et le bruit, seront traités par l'Office fédéral de l'environnement, responsable de ces problèmes.

Le Conseil fédéral ne voit, dès lors, aucune raison de revenir sur la décision qu'il a prise pour des motifs financiers et d'efficacité. Il propose de rejeter la motion.