Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

J'ajoute simplement deux mots parce que l'on retrouve ici une des options déjà mises en évidence lors de la discussion sur l'entrée en matière. En effet, la proposition de la minorité Rechsteiner Paul nous place face au choix entre le relèvement de la TVA d'un côté, et l'augmentation des cotisations salariales de l'autre.

Ce conseil s'est prononcé tout à l'heure en faveur du relèvement du taux de la TVA. Je vous invite, au nom du groupe démocrate-chrétien, à confirmer ce choix. Pourquoi? D'abord parce que l'assurance-invalidité est une assurance universelle. Elle ne concerne pas seulement les salariés, mais toute la population. Il est donc opportun que non seulement les salariés, mais toute la population participent à son financement. D'ailleurs, la solution que l'on vient de choisir - le relèvement proportionnel de la TVA - permet de mieux tenir compte des personnes, des familles et des ménages à revenu bas ou modeste.

En deuxième lieu, le relèvement du taux de la TVA évite le renchérissement du coût du travail, ce qui, surtout au moment où la compétition économique entre les pays et les régions est grande, freinerait la croissance et la création d'emplois.

En troisième lieu, nous ne devons pas oublier qu'à l'avenir nous devrons nous prononcer sur une augmentation des cotisations salariales. Que l'on pense à ce qui est déjà prévu dans le cadre de l'assurance-chômage et peut-être aussi de l'allocation pour perte de gain. Donc, on aura un renchérissement des cotisations salariales. Il faut éviter ici de faire la même chose, parce qu'il ne s'agit pas ici - contrairement à l'assurance-chômage, comme je viens de le dire - d'une assurance seulement destinée aux salariés.

La proposition de la minorité Rechsteiner Paul souligne ici un autre élément, c'est-à-dire l'opportunité d'aller devant le peuple pour justifier l'augmentation de la TVA. Le groupe démocrate-chrétien pense que nous disposons d'arguments suffisamment crédibles et fondés pour défendre ce choix. Le groupe démocrate-chrétien est prêt et il désire s'engager dans cette direction. Il ne faut d'ailleurs pas oublier un élément clair: le peuple devra tenir compte du fait que s'il refuse une augmentation de la TVA, il sera tout de même obligé d'assumer cette responsabilité, ainsi que d'autres choix, d'autres moyens de financement de l'AI qui l'amèneront de toute façon à participer davantage qu'aujourd'hui à son financement.

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.