Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Je crois qu'on a ici un problème de réciprocité au plan international et de crédibilité de la Suisse et des procédures qui sont appliquées en Suisse. Si, dans l'esprit de ce que demande Madame Kleiner, on simplifie outrageusement les procédures et qu'on ne répond plus aux exigences minimales internationales, la Suisse court le risque de voir se perdre l'équivalence pour des produits qui sont issus de nos entreprises. C'est donc pour protéger l'eurocompatibilité des produits suisses que nous refusons cette simplification qui serait sympathique en soi, mais qui ne permettrait pas d'avoir le respect au plan international et qui serait négative à terme.

Swissmedic applique aujourd'hui déjà aux médicaments utilisés en automédication une procédure d'autorisation fortement simplifiée. Aller au-delà, c'est dangereux pour la reconnaissance internationale des décisions de la Suisse.

Pour cette raison, nous renonçons à soutenir cette motion et nous proposons de la rejeter.