Triponez Pierre · Nationalrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Par rapport à la dernière remarque du rapporteur de langue allemande, je précise que, pour le texte français, il n'y a pas de problème. Le texte tel qu'il figure dans le dépliant est celui sur lequel nous allons voter.

Nous avons donc ici une minorité II (Rechsteiner Paul) qui prévoit que la Confédération ne supporte pas seulement la charge des intérêts de la dette de l'AI, mais verse également une contribution spéciale de 1,8 milliard de francs par an en vue de désendetter l'assurance-invalidité.

La majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité II, qui va beaucoup trop loin et qui chargerait la Confédération d'une contribution considérable de 1,8 milliard de francs par année. Il faut quand même le dire, rien que la solution de la majorité de la commission, que nous vous proposons, coûtera environ 230 millions de francs par an à la Confédération entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2016 - je permets encore une fois de vous rendre attentifs à ce délai qui est introduit. Voilà pour ce qui concerne la minorité II.

En ce qui concerne la proposition Weyeneth, que son auteur a déposée en tant que président de la Commission des finances, je dirai ceci. Il y a bien entendu une certaine logique dans cette proposition dans le sens que le oui à cette prise en charge des intérêts est lié à l'acceptation du prélèvement supplémentaire de TVA par le peuple et les cantons.

Mais, Monsieur Weyeneth, cette votation pourra avoir lieu en 2008. En d'autres termes, si la votation a lieu en 2008, la proposition de la majorité de la commission, qui accorde un effet rétroactif à la loi au 1er janvier 2008, est tout à fait une solution acceptable. Monsieur Weyeneth, par contre, voulait demander l'entrée en vigueur en 2010, ce qui augmenterait, finalement, les intérêts à payer plus tard.

La majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition Weyeneth.

Enfin, pour les raisons que nous avons déjà évoquées ici, la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition Kleiner no 2 qui n'a pas été discutée au sein de la [PAGE 411] commission mais qui n'est sans doute pas acceptable par la majorité.